AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction aux Accidents de Travail Définition et cadre légal des accidents de travail.

Importance de la prévention des accidents de travail pour l'employeur et l'employé.  

Caractérisation de l'Accident de Travail Critères pour déterminer si un événement constitue un accident de travail.

Processus de déclaration d'un accident de travail : délais, documents nécessaires, interlocuteurs.  

Premiers Secours et Mesures d'Urgence Formation aux gestes de premiers secours adaptés aux situations d'accident.

Organisation des secours en entreprise : rôle du SST (Sauveteur Secouriste du Travail), plan d'intervention.  

Procédures Administratives Post-Accident Étapes à suivre après un accident de travail : déclaration à la sécurité sociale, enquête interne.

Rôles et responsabilités de l'employeur et des employés dans la gestion post-accident.  

Recours et Indemnisations Droits de l'employé et obligations de l'employeur en cas d'accident de travail.

Système d'indemnisation des victimes d'accidents de travail : conditions, procédures, recours possibles.  

Prévention des Accidents de Travail Identification des risques professionnels susceptibles d'entraîner des accidents.

Mise en place de mesures préventives : évaluation des risques, formation des employés, adaptation des postes de travail.  

Ateliers Pratiques et Études de Cas Analyse d'études de cas réels d'accidents de travail et mise en pratique des connaissances acquises.

Simulation de gestion d'un accident de travail : depuis l'intervention immédiate jusqu'au suivi administratif.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Gérer les absencesDistinguer les différents types d'absence

Déterminer leurs conséquences sur le contrat

Connaître les obligations du salarié et de l'employeurAprès-midi

Licenciement pour absences répétées ou prolongées

Mettre en place des sanctions en cas d'absences injustifiées

Calculer les indemnisations du licenciement

Connaître les cas de nullité 

JOUR 2

Matin

Les contraintes liées à l'inaptitude physique du salariéMettre en place les visites médicales auprès de la médecine du travail

Créer un avis d'inaptitude

Connaître les délais à respecterAprès-midi

Les contraintes liées à l'inaptitude physique du salarié

Envisager un reclassement du salarié

Prévenir d'un éventuel licenciement 

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Environnement légal de la fonction Ressources Humaines

Les sources du droit du travail

Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humainesAprès-midi

Le contrat de travailLe recrutement

Les différents contrats de travail 

JOUR 2

Matin

Les règles liées à l'exécution du contrat de travail

Les règles en matière de congés payés

Les conséquences juridiques des différentes causes d'absenceAprès-midi

La rupture de contratL'initiative du salarié/de l'employeur

Modalité de rupture

Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Introduction au Droit du Travail : Historique et évolution du droit du travail.

Sources du droit du travail : législation, conventions collectives, accords d'entreprise.  

Le Contrat de Travail : Différents types de contrats (CDI, CDD, intérim, apprentissage) et leurs spécificités.

Formalités de conclusion d'un contrat : mentions obligatoires, période d'essai, durée du travail.  

Droits et Obligations des Parties : Droits et devoirs de l'employeur et du salarié.

Gestion des absences et des congés.

Rémunération : composantes, paiement, retenues.  

Modification et Rupture du Contrat de Travail : Conditions et procédures pour la modification du contrat.

Modes de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite.

Indemnités et documents de fin de contrat.  

Gestion des Conflits et Litiges : Prévention des conflits au travail.

Procédures en cas de litige : médiation, conseil de prud'hommes.  

Ateliers Pratiques : Études de cas réels sur la gestion du contrat de travail.

Simulation d'entretiens d'embauche et de rupture de contrat.  

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Le temps de travail effectif

Identifier les flexibilités conférées à l'employeur

Gérer les absences

Suivre et contrôler le temps de travail de ses collaborateursLes heures supplémentairesNégocier les heures supplémentaires

Connaître les obligationsAprès-midi

Le travail à temps partiel

Connaître les durées maximales

Gérer les heures complémentaires 

JOUR 2

Matin

L'aménagement du temps de travail

Les modalités de mise en œuvre

Gérer les problématiques liés aux absences des collaborateursLe travail de nuit, du dimanche ou des jours fériesConnaître les contreparties prévues pour le salarié

Compensation avec les heures supplémentairesAprès-midi

Prévenir des risques encourus par l'entreprise

L'inspection de travail

Le prud'homme 

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Les points clés de la rupture conventionnelle

Identifier les avantages et les inconvénients

Connaître le coût des indemnités

Gérer les pourparlersAprès-midi

Les points clés de la rupture conventionnelle

Respecter le délai de rétractation

Rédiger un avenant 

JOUR 2

Matin

Contestation de la rupture conventionnelle

Déterminer les risques pour l'employeur

Le rôle du tribunal compétentAprès-midi

Les limites de la rupture conventionnelle : connaître les situations particulières

Salarié protégé

Salarié malade

Salarié en âge de prendre sa retraite

Contexte économique difficile 

FIN DE LA FORMATION

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