AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

Jour 1 : Introduction au contentieux administratif et aux principes généraux

Matin : Cadre général du contentieux administratifPrésentation du système juridictionnel administratif

Organisation et compétence des juridictions administrativesPrincipes fondateurs du contentieux administratif

Principe de légalité, séparation des pouvoirs, droit au recours 

Après-midi : Les recours administratifsLes différents types de recours administratifs

Recours gracieux, recours hiérarchique, recours préalable obligatoireProcédure et effets des recours administratifs

Délais, formes et conséquences des recours 

Jour 2 : Procédure contentieuse et étude approfondie

Matin : Introduction à la procédure contentieuse

La saisine du juge administratif

Conditions de recevabilité, délais de recoursDéroulement de la procédure devant les juridictions administratives

Instruction, audience, rôles des parties 

Après-midi : Focus sur les recours contentieuxLes différents types de recours contentieux

Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieuxÉtude de cas pratiques

Analyse d'exemples concrets, mise en situation et simulation d'audience 

Clôture de la formation

Synthèse des connaissances acquises

Conseils pratiques pour la gestion des dossiers contentieux

Questions/réponses et évaluation de la formation

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Le pré-contentieux

Mettre en place des démarches amiables

Déterminer la pertinence des poursuitesAprès-midi

Le contentieux

Choisir les bons interlocuteurs

Respecter les délais pour lancer une procédure

Réunir les éléments essentiels

Constituer son dossier 

JOUR 2

Matin

Engager la phase judiciaire

Connaître l'organisation judiciaire

Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation

Intenter un procèsAprès-midi

Suivre les étapes de la procédure

Suivre le dossier

Constituer le dossier de plaidoirie

Connaître les décisions de justice

Exécuter ou faire exécuter la décision de justice

Se pourvoir en cassation 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Le conseil des prud'hommes

Organisation du conseil des prud'hommes

Règles de compétenceAprès-midi

Les étapes de la procédure

L'audience de conciliation

La préparation et le déroulé de l'audience du jugement 

JOUR 2

Matin

La défense de l'entreprise

Constitution du dossier

Connaître les exceptions de procéduresAprès-midi

La défense de l'entreprise

Evaluer les enjeux d'une négociation

Connaître les voies de recours et leurs délais 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1 : Compréhension des Bases du Droit du Travail

Matin : Introduction au Droit du Travail

Les principes de base du droit du travail

Structure et sources du droit du travail

Droits et obligations des employeurs et des employés

Vue d'ensemble des contrats de travail  

Après-midi : Gestion du Personnel et Prévention des Risques

Cadre légal de la gestion du personnel

Prévenir les risques de contentieux

Principales causes de litiges en droit du travail

Procédures disciplinaires et licenciement  

Jour 2 : Approfondissement et Application du Droit du Travail

Matin : Relations Collectives de Travail

Fonctionnement des représentations du personnel

Négociation collective et accords d'entreprise

Droit de grève et règles applicables

Sécurité sociale et protection sociale des salariés  

Après-midi : Juridictions et Règlement des Litiges

Organisation judiciaire en matière de droit du travail

Rôle et compétences des juridictions du travail

Procédures devant le Conseil de prud'hommes

Introduction à la médiation et à la résolution amiable des conflits  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1

Matin : Introduction au Droit Social

Comprendre les principes fondamentaux du droit social  

Appréhender les bases du vocabulaire juridique  

Découvrir les différentes branches du droit et leurs domaines d'application  

Identifier les acteurs clés du droit social    

Après-midi : Fonctionnement des Juridictions

Expliquer le rôle et les compétences des juridictions sociales  

Comprendre le processus judiciaire en droit social  

Identifier les différentes instances judiciaires et leurs fonctions  

Analyser les procédures devant les juridictions sociales    

JOUR 2

Matin : Approfondissement du Vocabulaire Juridique

Intégrer le vocabulaire juridique usuel  

Comprendre les termes spécifiques au droit social  

Utiliser le vocabulaire juridique dans des contextes professionnels  

Développer des compétences en communication juridique    

Après-midi : Applications Pratiques du Droit Social

Analyser les principales lois et règlements en droit social  

Comprendre les droits et obligations des employeurs et des salariés  

Explorer les différents types de contrats de travail  

Identifier les procédures de règlement des conflits sociaux    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Les différents types d'accident

Accident du travail

Accident de mission

Accident de trajetAprès-midi

Constituer un dossier d'accident du travailRédiger les déclarations

Rédiger une lettre de réserve de responsabilité

Connaître les droits et les obligations des deux parties

Calculer le coût de l'arrêt de travail

Envisager un reclassement professionnel 

JOUR 2

Matin

Contester l'origine professionnelle de l'accident

Connaître les règles du contentieux de la sécurité sociale

Connaître les juridictions compétentesAprès-midi

Contester l'origine professionnelle de l'accidentRespecter les délais de procédure

Constituer un dossier 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.