AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Rédiger un contrat de travail

Distinguer les différents contrats de travail

Identifier les avantages et les inconvénients des différents contrats de travailAprès-midi

Sécuriser la rédaction d'un contrat à durée indéterminée

Respecter les clauses obligatoires

Gérer la période d'essai

Gérer les clauses sensibles 

JOUR 2

Matin

Rédiger un contrat à temps partiel

Identifier les clauses obligatoires

Modifier la répartition des horaires à temps partielModification d'un contrat de travailModification du lieu de travail

Modification de la rémunération

Modification de la qualification du contrat

Rédiger les avenantsAprès-midi

Rédiger un contrat à durée déterminée ou contrat d'intérim

Prévenir les risques de requalification

Renouveler les CDD et intérim 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Assurer la gestion de l'exécution du contrat de travail

Le respect des horaires définies dans le contrat

Distinguer congés traditionnels et exceptionnels

Les cas d'absence au travail

Le respect du règlement intérieurComprendre le fonctionnement des aménagements du temps de travailDistinguer les heures complémentaires et supplémentaires

Modulation du temps de travail et aménagement des horaires

Le principe de forfait jourLa modification du contrat de travailDifférencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail

Le règlement intérieur et le pouvoir de direction

JOUR 2

Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaireDistinguer les sanctions possibles ou non

Principe de notification et de contestation de la sanction

La prescription 

Assurer la gestion de la fin du contratLes cas de rupture du contrat de travail : Différencier la prise d'acte et la démission

Les cas de rupture de période d'essai

Constituer le dossier de licenciement individuel 

Le cas spécifique de rupture conventionnelleGérer les phases de pré-contentieux et de contentieux prud'homalLes spécificités du Conseil des prud'hommes 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction au Droit du Travail Rappel des fondamentaux du droit du travail : sources, principes généraux, et évolution récente.

Importance du droit du travail dans la gestion quotidienne des ressources humaines.  

Approfondissement des Connaissances Juridiques Détail des contrats de travail : types, clauses spécifiques, fin et rupture.

Droits et obligations des salariés et des employeurs.

Gestion des temps de travail, des congés et des absences : cadre légal et jurisprudentiel.  

Gestion des Relations Sociales Cadre juridique de la représentation du personnel : comité social et économique, délégués syndicaux.

Négociation collective : accords d'entreprise, conventions collectives.  

Prévention et Gestion des Conflits Identification des sources potentielles de conflits en droit du travail.

Procédures disciplinaires et gestion des litiges : procédure prud'homale, médiation.  

Maîtrise du Risque Juridique Analyse de risques juridiques spécifiques au droit du travail.

Stratégies de prévention et de gestion des risques : documentation, formation continue, veille juridique.  

Ateliers Pratiques et Études de Cas Analyse d'études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

Simulation de gestion de situations complexes (rédaction de contrats, gestion de conflits).  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction au Droit Social et au CDD Vue d'ensemble du droit du travail : principes et sources.

Spécificités et cadre légal du contrat à durée déterminée (CDD).  

Rédaction et Choix du Contrat de Travail Éléments essentiels à inclure dans un contrat de travail.

Critères pour choisir entre un CDD et un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) selon les situations.  

Gestion des Risques du Contrat de Travail Identification des risques juridiques et financiers liés à la gestion des contrats.

Stratégies pour minimiser les risques et éviter les contentieux.  

Phases Clés d'un Contrat de Travail Conclusion du contrat : formalités, informations obligatoires, période d'essai.

Exécution du contrat : droits et obligations des parties, gestion de la rémunération, temps de travail.

Suspension du contrat : cas de suspension, droits du salarié, obligations de l'employeur.

Cessation du contrat : conditions de fin de contrat, préavis, indemnités.  

Ateliers Pratiques Exercices de rédaction de contrats CDD en tenant compte de cas spécifiques.

Mises en situation sur la gestion des différentes phases du contrat.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Comprendre les aspects juridiques

Les dispositions comprises dans le Code du travail

Les conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activité

Les différentes parties prenantes (interne et externe)Maîtriser la composante du règlement intérieurLes normes d'hygiène et de sécurité

Les conditions de travail 

Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésion

Les règles relatives au harcèlement moral 

Les règles relatives au harcèlement sexuelL'identification et la qualification d'une fauteLes éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuse

Différencier les divers formes de fautes JOUR 2

Comprendre la formation de la sanctionLa constatation de la faute du salarié

L'établissement du délai 

Le processus de notification du salarié

Hiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)

Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelleLes sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)

Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)

Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle Connaître les droits de recours du salariéLes limites aux pouvoirs de l'employeur

Eviter toute forme de discrimination

Assurer le respect des droits et libertés du salarié 

FIN DE LA FORMATION

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