AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1 : Fondamentaux de l'expertise bâtiment

Matin : Cadre, typologie et rôle

Terminologie et périmètre :     Expertise amiable / contradictoire / judiciaire : objectifs, limites.  

  Expertise unilatérale : précautions.  

Rôle de l'expert :     Neutralité, indépendance, impartialité.  

  Différence entre expliquer, analyser et décider.  

Finalités de l'expertise : éclairer un litige, prévenir des conflits, objectiver les faits.  

Typologie de litiges techniques :     Désordres structurels, humidité, fissurations, non-conformités d'exécution.     

Après-midi : Déontologie et principes structurants

Déontologie :     Probité, confidentialité, respect des parties, limites de compétence.  

  Gestion des conflits d'intérêts.  

Principe du contradictoire :     Convocations, communication des pièces, égalité d'information.  

Encadrement de la mission :     Lettre / convention : objet, limites, livrables, délais.  

  Gestion des évolutions (avenants).  

Introduction méthodologique :     Chaîne logique : Faits → Constatations → Analyses → Conclusions.  .    

JOUR 2 : Méthodologie opérationnelle de l'expertise

Matin : Préparation et collecte structurée

Planification :     Jalons (cadrage, visites, réunion(s), rapport provisoire / final).  

Collecte documentaire :     Contrats, plans, DOE, procès-verbaux, correspondances, attestations d'assurance.  

Organisation des preuves :     Photographies (méthode), relevés, prélèvements éventuels.  

Grilles d'analyse :     Fiches désordre (symptôme / cause probable / vérifications / impact).    

Exercice : construire un plan de préparation pour une mission type (sinistre d'infiltration).  

Après-midi : Conduite des opérations et structure du rapport

Réunion / visite contradictoire :     Ordre du jour, accueil, rappel de la mission, règles de parole.  

  Gestion des interventions hors sujet.  

Traçabilité :     Notes, liste des pièces, consignation des demandes et réserves.  

Structure de rapport :     Présentation de la mission, méthodologie, constatations factuelles, analyses, réponses aux chefs, annexes.  

Rédaction neutre :     Séparer faits, interprétations, avis techniques.   .  

JOUR 3 : Communication experte, conciliation et médiation (les 3 C)

Matin : Les 3 C et gestion des comportements

Les 3 C appliqués :     Compétences techniques : limites et recours à un spécialiste externe.  

  Connaissances procédurales : séquencement, contradictoire, attentes du magistrat / client.  

  Communication : écoute active, reformulation, neutralité lexicale.  

Gestion des comportements difficiles :     Agressivité, tentative d'influence, surcharge émotionnelle.  

  Techniques de désescalade (recadrage, recentrage sur les faits).  

Outils de questionnement : ouvert, ciblé, de clarification.    

Après-midi : Conciliation et médiation dans l'expertise

Différences : conciliation, médiation, arbitrage, expertise (rôle et limites).  

Favoriser un accord :     Identifier zones d'accord / litiges résiduels.  

  Proposer des scénarios techniques sans imposer.  

Techniques de convergence :     Reformulation croisée, synthèse intermédiaire, isolement des points critiques.  

Prévention de la dérive argumentative : signaux d'alerte et réponses adaptées.    

JOUR 4 : Cadre juridique, responsabilités et assurances 

Matin : Droit de la construction et responsabilités

Panorama des principales sources : contrats, garanties légales, responsabilité civile.  

Contrats usuels : marché travaux, maîtrise d'œuvre, CCMI, sous-traitance (enjeux de requalification).  

Réception de l'ouvrage : effets, réserves, déclenchement des garanties.  

Responsabilités :     Décennale, biennale, parfait achèvement, droit commun.  

  Lien désordre / garantie / réparation.    

Après-midi : Assurances et volet pénal

Assurances construction :     Dommages-ouvrage, RC pro, décennale, exclusions courantes.  

  Vérification d'attestations (période, activité, exclusions).  

Expertise pénale (sensibilisation) :     Nomination, mission, articulation avec enquête.  

  Différences procédure civile / pénale (délais, auditions).  

Éthique renforcée : pressions externes, demandes hors mission, gestion d'une tentative d'influence.    

Cas pratique : sinistre avec intervention de l'assureur DO (chronologie d'intervention).  

JOUR 5 : Mise en situation intégrée et professionnalisation

Matin : Simulations d'expertise 

Constitution d'un dossier fil rouge : pièces, photos, échanges préalables.  

Séquence 1 : expertise amiable orientée solution (analyse, scénarios de réparation).  

Séquence 2 : réunion contradictoire avec tensions simulées (application du contradictoire).  

Débrief structuré : points forts / améliorations (posture, temps de parole, neutralité).  

Synthèse intermédiaire : tableau “Faits – Causes – Conséquences – Options”.    

Après-midi : Rapport final, qualité et plan d'action

Rédaction ciblée :     Réponses aux chefs de mission, structuration claire, annexes indexées.  

  Photothèque : légendes, échelle, datation.  

Démarche qualité :     Archivage, versionning, chaîne de preuve, protection des données.  

  Check-list de conformité interne.  

Gestion des demandes complémentaires (additif, note explicative).    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances

Délivrance d'un certificat de formation à l'expertise judiciaire

AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Identifier la notion de faute

Cerner les caractéristiques d'un comportement fautif

Prouver la faute

Savoir distinguer les niveaux de fautes (légère, sérieuse, grave, lourde)Après-midi

Mise en place de sanctions

Choisir la sanction adaptée

Connaître les sanctions possibles 

JOUR 2

Matin

Les procédures à suivre

Définir le moment adéquat pour engager une procédure

Respecter les délais

Convocation et entretien avec le collaborateur

Notification de la sanction par courrierAprès-midi

Les recours du salarié

Refus d'exécuter la sanction

Saisi du conseil des prud'hommes 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

L'analyse des jurisprudences par thème (partie 1)

Les congés et ponts

Les accidents du travail ou de trajet 

Le règlement au sein de l'organisation

Les clauses définies dans le contrat de travail

Le protocole transactionnel

Les cas de démissionJOUR 2

L'analyse des jurisprudences par thème (partie 2)Cas de licenciement économique ou personnel

Cas de harcèlement ou discrimination

Les contrats de travail temporaires

L'après-contrat de travail

La modification du contrat de travail

Le pouvoir disciplinaire

Les notions de sécurité et d'hygiène au travail 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

MatinMaitriser les fondamentaux  

La loi VS les usages

La convention collective VS les accords collectifs

Le règlement intérieur

Le contrat de travail 

Après-midiLe contrat de travail 

Le cadre de l'embauche

Adapter le choix du contrat

Les différents types de contrat 

Les différentes clauses du contrat de travail

Le contrat de travail : les évolutions et modifications possibles 

JOUR 2

MatinLe quotidien 

L'organisation de travail

Le cadre hygiène et sécurité

Appréhender les  incidents dans le déroulement du contrat

La relation de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire 

Après-midiGérer la fin du contrat de travail 

La démission / l'abandon de poste

Le licenciement personnel / économique

La rupture conventionnelle

La gestion de la rupture (indemnités, transaction)

Les droits acquis pour le salarié, la portabilité 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Introduction au Droit Social Vue d'ensemble du droit social : définition, champs d'application.

Distinction entre droit individuel et droit collectif du travail.  

Cadre Légal et Réglementaire Sources du droit du travail : loi, convention collective, accord d'entreprise, contrat de travail.

Principes généraux du contrat de travail : formation, exécution, modification et rupture.  

Droits et Obligations des Employeurs et des Salariés Droits fondamentaux des salariés : temps de travail, salaire, congés, protection sociale.

Obligations des employeurs : sécurité et santé au travail, non-discrimination, formation professionnelle.  

Gestion des Relations de Travail Gestion des conflits au travail : procédures disciplinaires, médiation.

Représentation du personnel : rôle des délégués du personnel, comité social et économique.  

Veille Juridique et Mise à Jour des Connaissances Méthodes pour une veille juridique efficace : sources officielles, publications spécialisées.

Importance de la mise à jour continue des connaissances en droit social.  

FIN DE LA FORMATION

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Jour 1

Matin : Cadre juridique et obligations légales

Présentation des bases juridiques encadrant le travail temporaire     Les principes fondamentaux du droit du travail appliqués à l'intérim  

  Les obligations spécifiques des employeurs et des agences d'intérim  

Les clauses obligatoires dans un contrat à durée déterminée (CDD)     Les mentions légales à inclure dans un CDD  

  Les sanctions en cas de non-respect des clauses obligatoires  

Le contenu du contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim     Les obligations de l'entreprise utilisatrice  

  Les droits et obligations de l'intérimaire  

Les cas de recours autorisés pour les contrats d'intérim     Les situations permettant le recours à l'intérim  

  Les interdictions et limites légales liées aux cas de recours  

Quiz sur les cas de recours autorisés  

Les registres et affichages obligatoires en entreprise     Les documents à tenir à jour pour respecter la réglementation  

  Les obligations d'affichage dans les locaux    

Après-midi : Gestion des contrats

 La rémunération du salarié intérimaire (les ICP, IFM, heures supplémentaires, les déplacements …)

Les règles sur les termes, la durée et les successions de contrats     Les durées maximales et minimales des contrats d'intérim  

  Les conditions de renouvellement et de succession des contrats  

Les périodes de souplesse et leur application     Définition des périodes de souplesse  

  Les modalités d'utilisation de cette flexibilité dans les contrats  

Les modalités de rupture d'un contrat d'intérim     Les différents types de rupture possibles  

  Les obligations légales en cas de rupture anticipée  

Les indemnités dues en cas de fin ou de rupture de contrat     Les calculs des indemnités de fin de mission  

  Les indemnités spécifiques en cas de rupture anticipée  

Les spécificités liées aux salariés protégés     Les droits des salariés protégés en intérim  

  Les précautions à prendre pour éviter les contentieux  

Cas pratique sur la rupture d'un contrat d'intérim  

Les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion des contrats     Les sanctions en cas de non-respect des obligations légales  

  Les impacts financiers sur l'entreprise utilisatrice    

Jour 2

Matin : Les conditions de travail

Les durées maximales de travail autorisées pour les intérimaires     Les limites fixées par la législation  

  Les exceptions et dérogations possibles  

Les règles relatives aux périodes de repos obligatoires     Les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire  

  Les obligations de l'employeur pour garantir ces périodes  

Les obligations de l'entreprise en matière de sécurité et de conditions de travail     Les mesures de prévention des risques professionnels  

  Les responsabilités de l'entreprise utilisatrice et de l'agence d'intérim  

Les droits des salariés intérimaires en matière de santé et sécurité au travail     Les visites médicales obligatoires  

  Les équipements de protection individuelle à fournir  

Les dispositions spécifiques en cas de travail de nuit ou travail posté     Les règles applicables au travail de nuit  

  Les compensations prévues pour ce type de travail    

Après-midi : Dialogue social et autres points importants

Le rôle des représentants du personnel dans le cadre de l'intérim     Les droits et missions des représentants du personnel  

  La consultation obligatoire sur le recours à l'intérim  

Les obligations de l'entreprise envers les instances représentatives du personnel     La transmission des informations liées à l'emploi des intérimaires  

  Les sanctions en cas de non-respect de ces obligations  

Les pratiques à adopter pour maintenir un dialogue social constructif     Les outils pour favoriser la communication entre les parties  

  Les démarches pour prévenir les conflits sociaux  

Les enjeux liés à l'intégration et à la fidélisation des intérimaires     Les actions pour faciliter l'intégration des intérimaires  

  Les avantages d'une politique de fidélisation efficace  

Quiz sur les obligations sociales et les relations avec les représentants du personnel    

FIN DE LA FORMATION

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