AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Contexte des violences sexuelles et sexistes et cadre juridique Contexte des violences sexuelles et sexistes aujourd'hui en France, grâce notamment à des études telles que l'enquête dirigée par le Défenseur des droits en 2014, l'enquête « Contexte de la sexualité en France » en 2006 et l'enquête VIRAGE de l'INED principalement 

l Définition juridique de l'agissement sexiste, du harcèlement sexuel et des violences sexuelles et sexistes (agressions sexuelles et viols notamment) ; (différence entre « drague » et harcèlement, conflit et violence, etc.)

Cadre juridique : pénal et administratif (actes prohibés et sanctions encourues), obligations légales de l'employeur en matière de prévention ; obligations des agents, agentes (article 40 du code de procédure pénale) ;JOUR 2

Propos et comportements sexistes au travail : repérer, réagir et prévenir  

Stratégies des agresseurs, agreseuses et de l'impact des violences sexuelles et sexistes sur les victimes 

Acteurs clé, outils et dispositifs de prévention et de traitement spécifiques à l'employeur ;

Mesures de protection des victimes et des lanceurs, lanceuses d'alerte (protection fonctionnelle, procédure d'alerte, droit de retrait). 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1 (7 Heures)

Contexte des violences sexuelles et sexistes et cadre juridique Contexte des violences sexuelles et sexistes aujourd'hui en France, grâce notamment à des études telles que l'enquête dirigée par le Défenseur des droits en 2014, l'enquête « Contexte de la sexualité en France » en 2006 et l'enquête VIRAGE de l'INED principalement 

l Définition juridique de l'agissement sexiste, du harcèlement sexuel et des violences sexuelles et sexistes (agressions sexuelles et viols notamment) ; (différence entre « drague » et harcèlement, conflit et violence, etc.)

Cadre juridique : pénal et administratif (actes prohibés et sanctions encourues), obligations légales de l'employeur en matière de prévention ; obligations des agents, agentes (article 40 du code de procédure pénale) ;Propos et comportements sexistes au travail : repérer, réagir et prévenir Stratégies des agresseurs, agreseuses et de l'impact des violences sexuelles et sexistes sur les victimes 

Acteurs clé, outils et dispositifs de prévention et de traitement spécifiques à l'employeur ;

Mesures de protection des victimes et des lanceurs, lanceuses d'alerte (protection fonctionnelle, procédure d'alerte, droit de retrait).

 Comment prévenir les risques et mettre en place un dispositif adapté

Comment réagir le cas échéant 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation

Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes 

JOUR 1

Matin

Connaitre les principes règlementaires de la DSN

Les buts et points cardinaux de la DSN

Le cadre de la DSN : quelles sont les déclarations sociales contenues ? 

Les impératifs de l'employeur et les sanctions en cas de non-conformité

Les phases de déploiement de la déclaration

Les salariés inclus au système de DSN

La communication auprès des salariésAprès-midi

Élaborer la DSNLes différents types de déclarations

Connaissance des phases de la déclaration

Les coordonnées des contacts nécessaires

L'intitulé des données

Le parcours des données en fonction des correspondants

Les DSN avec anomalie bloquante 

JOUR 2

Matin

Clôturer et envoyer une DSNComprendre les diverses rubriques de la DSN 

Comprendre la structure du fichier DSN

Distinguer la DSN événementielle et mensuelle

Les moyens de suivi des anomalies bloquantes

La gestion des anomalies et les refus

La procédure et le processus d'envoi d'une DSN

La preuve de dépôt et l'attestation de conformité de la déclarationAprès-midi

Maîtriser les phases de suivi après le dépôt de la déclarationRenforcer la fiabilité des informations et du processus de paiement

Les divers moyens de suivi 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction aux Marchés Publics Définition et principes fondamentaux des marchés publics.

Importance et objectifs des marchés publics dans l'économie.  

La Procédure d'Appels d'Offres Présentation générale de la procédure d'appels d'offres.

Les différentes étapes de la réponse à un appel d'offres.  

Types de Procédures de Marchés Publics Aperçu des différentes procédures (ouvertes, restreintes, dialogue compétitif, etc.).

Critères de sélection des procédures et implications pour les soumissionnaires.

Veille Marchés Publics  

Documents des Marchés Publics Identification et compréhension des documents essentiels (avis de marché, cahier des charges, etc.).

Conseils pour la préparation et la soumission des documents requis.  

Répondre Efficacement à un Appel d'Offres Stratégies pour une réponse efficace et conforme aux exigences.

Gestion des aspects techniques et administratifs de la soumission.  

Ateliers Pratiques et Études de Cas Analyse d'appels d'offres réels et simulation de réponse.

Retour d'expérience et discussion sur des cas pratiques rencontrés par les participants.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1 : Les bases et les pièces du dossier de marché public 

Matin : Comprendre les marchés publics et leur cadre réglementaire

Les principes fondamentaux des marchés publics :     Transparence, égalité de traitement, libre accès à la commande publique.  

  Différents types de marchés (travaux, fournitures, services).  

Le cadre juridique :     Code de la commande publique.  

  Règles spécifiques selon le montant et le type de marché.    

Exercice pratique : Identification des types de marchés publics dans le contexte des participants.  

Après-midi : Les pièces nécessaires pour constituer un dossier de marché public

Les documents obligatoires :     Avis de publicité : contenu et diffusion.  

  Règlement de consultation (RC) : structure et rédaction.  

  Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : définition des aspects juridiques.  

  Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : spécifications techniques.  

  Acte d'engagement : rôle et rédaction.  

Les pièces complémentaires :     Bordereaux de prix unitaires, décomposition du prix global et forfaitaire.  

  Plans et annexes techniques éventuelles.    

Atelier pratique : Élaboration d'un tableau récapitulatif des pièces nécessaires pour un dossier de marché public.  

JOUR 2 : Délais réglementaires et mise en œuvre

Matin : Les délais réglementaires dans la passation des marchés publics

Les étapes clés et leurs délais :     Publication de l'avis de publicité.  

  Délai de remise des offres (selon la procédure choisie : appel d'offres, procédure adaptée, etc.).  

  Analyse des offres et choix du titulaire.  

  Notification et délai de recours des candidats évincés.  

Les règles de calcul des délais :     Calendrier des jours ouvrés et jours francs.  

  Délais spécifiques pour les marchés européens.    

Exercice pratique : Construction d'un calendrier de passation de marché public en respectant les délais réglementaires.  

Après-midi : Mise en œuvre et suivi du marché public

La procédure de passation :     Ouverture des plis et analyse des offres.  

  Critères de sélection et pondération des critères.  

  Rédaction du rapport de présentation.  

Suivi et gestion du marché :     Vérification des prestations et respect des clauses contractuelles.  

  Gestion des avenants et modifications éventuelles.    

Atelier pratique : Simulation complète de la création et passation d'un marché public (de la publicité à la notification).  

FIN DE LA FORMATION

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