AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Définir l'environnement juridique du licenciement

Justifier le licenciement économique

Se protéger face aux sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justificationAprès-midi

Identifier les mesures alternatives au licenciement

Départs volontaires

Formation 

JOUR 2

Matin

Identifier les mesures alternatives au licenciement

Réorganisation du temps de travail

MutationAprès-midi

Établir le projet de licenciement

Préparation du dossier

Prévenir les risques de contentieux 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Connaître l'environnement juridique et les formes sociales communes à l'ensemble des sociétés 

Acquérir les fondamentaux du droit des sociétés

Qu'est-ce qu'une société ?

La législation en vigueur en France

Connaître les différentes formes juridiques de sociétésAprès-midi

Analyser le processus de création d'une société

La constitution du contrat

Les conditions de fonds et de formes du contrat

Les sanctions encourues par la présence d'irrégularités

La naissance de la personne morale et ses droits et devoirs 

JOUR 2

Matin

Les acteurs sociaux de la société

L'associé : notions fondamentaux

Les parts sociales de l'associé

Les droits de l'associé envers la société

Le dirigeant social : notions fondamentales

Les modalités de désignation du dirigeant social

Les pouvoirs du dirigeant social 

Les responsabilités du dirigeant social 

Le commissaire aux comptesAprès-midi

Comprendre les mécaniques de dissolution et de restructuration des sociétés

La dissolution : notions fondamentales

Les restructurations : notions fondamentales

Les cas de restructuration spécifiques : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actifJOUR 3

Matin

Le principe de Société À Responsabilité Limitée (SARL)Aspects généraux, enjeux,  avantages, inconvénients

Dirigeants sociaux, associés et responsabilités

L'engagement financier et le régime fiscal défini

Les spécificités du régime social des dirigeants

Transmettre une SARL

Cas particulier de la SARL unipersonnelleLe principe de Société AnonymeAspects généraux, enjeux, avantages et inconvénients

Notion d'actionnariat et de capital de la SA

La gouvernance : cas de structure classique ou de SA à directoire

La question de la responsabilité

Principes de fonctionnement et responsabilités d'une SA

Les spécificités du régime social des dirigeants

Le régime fiscal de la SA et de ses dirigeants

Transmettre une SA

Les avantages et les inconvénients de la SAAprès-midi

Le principe de Société par Actions SimplifiéesAspects généraux, enjeux,  avantages, inconvénients

L'actionnariat de la SAS et ses responsabilités

L'engagement financier et régime fiscal défini

Les dirigeants sociaux : responsabilités et régime social

Le fonctionnement de la SAS

Transmettre une SAS

Distinguer la SAS des autres formes sociales

Cas particulier de la SAS UnipersonnelleLa gestion des comptes annuelsLa qualité des comptes annuels et leur dépôt

Les différentes formes de communication : au commissaire aux comptes, aux associés et actionnaires, au comité d'entreprise

Le résultat après impôt et son affectation

La publicité imposée aux sociétés cotéesJOUR 4

Matin

Assurer la gestion secrétariat juridique des SALes types de convocation à l'AG

La réunion en AG ordinaires

Le vote des actionnaires

Termes techniques : notions de quorum et de majorité

L'établissement d'un tableau de bord des actions pré et post AGAprès-midi

Assurer la gestion secrétariat juridique des SARL

Les formes variées d'assemblées d'associés et la communication des documents

Convocation, tenue et décisions des associés lors des AG

Le dépôt des comptes sociaux

La sanction des règles concernant les assemblées d'associés

L'établissement d'un tableau de bord des actions pré et post AGAssurer la gestion secrétariat juridique des SASLe régime et les modalités des décisions collectives (à l''unanimité, obligatoires et aux conditions statutaires)

Le mode de consultation des associés 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1

Matin

Comprendre les principes fondamentaux du droit du commerce international  

Identifier les principales conventions et accords internationaux régissant le commerce  

Analyser les rôles et responsabilités des parties dans un contrat international  

Découvrir les Incoterms et leur impact sur les obligations des parties  

Comprendre les différentes étapes d'une opération d'import-export  

Identifier les documents commerciaux et douaniers nécessaires aux transactions  

Analyser les réglementations spécifiques aux produits soumis à des restrictions    

Après-midi

Maîtriser les bases du droit douanier et son application aux échanges internationaux  

Comprendre les droits et taxes douaniers applicables selon les zones géographiques  

Analyser les procédures de dédouanement et les déclarations obligatoires  

Identifier les régimes douaniers particuliers et leur intérêt pour les entreprises  

Gérer les autorisations et licences nécessaires pour certains produits  

Comprendre les enjeux liés à l'origine des marchandises et leur certification  

Analyser les risques juridiques liés à la non-conformité des procédures douanières    

Jour 2

Matin

Comprendre les mécanismes de contrôle des exportations et des importations  

Analyser les sanctions et pénalités en cas de non-respect des réglementations  

Identifier les zones de libre-échange et leurs avantages pour les entreprises  

Comprendre les règles relatives aux restrictions commerciales et embargos  

Analyser les obligations liées à la sécurité des marchandises et des transports  

Gérer les litiges liés au commerce international et identifier les recours possibles    

Après-midi

Analyser les clauses essentielles d'un contrat commercial international  

Comprendre les mécanismes de règlement des différends dans le commerce international  

Identifier les juridictions compétentes et les modes alternatifs de résolution des conflits  

Maîtriser les règles de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent  

Analyser les impacts des évolutions législatives sur les opérations commerciales  

Optimiser les processus internes pour respecter les obligations légales et douanières  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.Jour 1 :Matinée :

Introduction au droit des sociétés : définitions et concepts clés

Les différentes formes de sociétés : SARL, SAS, SA, SCI, etc.

Les critères de choix d'une forme juridiqueAprès-midi : 

La création d'une société : les étapes et les formalités

Les statuts d'une société : contenu, rédaction et modification

Les apports en capital et la constitution du capital socialJour 2 :

Matinée : 

Les organes de la société : direction, administration, assemblées générales

Les règles de fonctionnement des organes de la société

Les pouvoirs et responsabilités des dirigeantsAprès-midi : 

Les opérations sur le capital : augmentations, réductions, cessions, etc.

Les fusions, scissions et autres restructurations de sociétés

Les relations entre les associés : droits et obligations, cession de parts sociales 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction au Droit des Sociétés Définition et rôle du droit des sociétés.

Aperçu historique et évolution du droit des sociétés.  

Les Formes Juridiques des Sociétés Présentation des différentes formes de sociétés (SARL, SA, SNC, SAS, etc.).

Avantages et inconvénients de chaque forme juridique.  

Caractéristiques Juridiques des Sociétés Constitution et immatriculation d'une société.

Gouvernance et fonctionnement interne (assemblées générales, direction, etc.).

Modifications statutaires et dissolution.  

La Fiscalité des Sociétés Régime fiscal des différentes formes de sociétés.

Impôt sur les sociétés et autres taxes applicables.

Optimisation fiscale et obligations déclaratives.  

Les Aspects Sociaux dans les Sociétés Le statut social des dirigeants et des associés.

Protection sociale et régimes de retraite.

Gestion des relations de travail dans les sociétés.  

Ateliers Pratiques Études de cas sur la création, la gestion et la dissolution d'une société.

Simulations sur la prise de décisions dans une assemblée générale.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Jour 1

Matin : Mécanismes Juridiques de la Cession  

Comprendre les bases juridiques de la cession de parts sociales et d'actions  

Décrire le processus légal et administratif de la cession  

Analyser les différences entre cession de parts sociales et d'actions  

Étudier les implications fiscales et légales de la cession  

Identifier les étapes clés du transfert de propriété  

Expliquer les droits et obligations des parties impliquées  

Examiner les conditions suspensives et résolutoires  

Analyser des cas pratiques pour illustrer le processus    

Après-midi : Cession de Bloc de Contrôle  

Comprendre la notion de bloc de contrôle et son importance  

Examiner les stratégies de négociation pour la cession d'un bloc de contrôle  

Analyser les enjeux juridiques et financiers liés à la cession  

Étudier les impacts sur la gouvernance de l'entreprise  

Rédiger une promesse de cession pour un bloc de contrôle  

Identifier les clauses essentielles à inclure dans la promesse  

Analyser des exemples concrets de cessions de bloc de contrôle  

Évaluer les conséquences pour les minoritaires et les parties prenantes    

Jour 2

Matin : Rédaction de la Promesse et de la Convention de Cession  

Rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions  

Identifier les clauses clés à inclure dans la promesse  

Assurer la conformité légale des documents rédigés  

Rédiger une convention de cession de parts sociales ou d'actions  

Étudier les modalités de paiement et de transfert de titres  

Analyser les garanties à prévoir dans la convention  

Mettre en place des mécanismes de révision de prix  

Examiner des modèles de promesses et de conventions    

Après-midi : Convention de Garantie de Passif  

Comprendre l'importance de la garantie de passif dans une cession  

Rédiger une convention de garantie de passif  

Identifier les risques couverts par la garantie de passif  

Analyser les implications financières et juridiques pour les parties  

Étudier les modalités de mise en œuvre de la garantie  

Évaluer les impacts sur le prix de cession et les négociations  

Analyser des exemples de conventions de garantie de passif  

Mettre en place un suivi post-cession pour assurer la sécurité juridique    

FIN DE LA FORMATION

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