À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser la réglementation relative aux sanctions disciplinaires
Assurer la mise en oeuvre d'une procédure discipline
Anticiper les potentielles erreurs pour les éviter
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre les aspects juridiques
Les dispositions comprises dans le Code du travail
Les conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activité
Les différentes parties prenantes (interne et externe)Maîtriser la composante du règlement intérieurLes normes d'hygiène et de sécurité
Les conditions de travail
Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésion
Les règles relatives au harcèlement moral
Les règles relatives au harcèlement sexuelL'identification et la qualification d'une fauteLes éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuse
Différencier les divers formes de fautes JOUR 2
Comprendre la formation de la sanctionLa constatation de la faute du salarié
L'établissement du délai
Le processus de notification du salarié
Hiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)
Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelleLes sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)
Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)
Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle Connaître les droits de recours du salariéLes limites aux pouvoirs de l'employeur
Eviter toute forme de discrimination
Assurer le respect des droits et libertés du salarié
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF