AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Le Régime général de la Sécurité Sociale

Les mécanismes de fonctionnement

Les impacts des réformes des retraites

Surcote, décote, carrières longues, pénibilité, majorations, retraite progressive, cumul emploi/retraite

Le compte personnel de prévention de la pénibilitéAprès-midi

La Retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco

Champ d'application professionnel

Les régimes de retraite Agirc-Arrco :

cotisations, modes de calcul de la retraite, garantie minimale de points, CET, AGFF et cotisation Pôle emploi

Majorations de points, rachat de points 

JOUR 2

Matin

La Retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco

Réversion de la retraite

Reconstitution de carrière

Liquidation et paiement des retraites

Validation des services passés

Cumul emploi/retraite

Dispositif sur les carrières longues

Les impacts des réformes des retraitesAprès-midi

Régimes de retraite facultatifs par capitalisation

Retraites à cotisations définies (Art.83 CGI)

Retraites à prestations définies (Art.39 CGI)

Epargne salariale : PEE, PERCO

Alimentation : volontaire et abondement, employeur et salarié

Prestations au terme : rente, capital

Approche fiscale et sociale

Comité de surveillance

Mise en place : accord collectif, référendum, DUE 

JOUR 3

Matin

Choisir un régime de prévoyance et de santé collectif

Les différents régimes : décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint, rente éducation, rente d'orphelin, frais de soins de santé (mutuelle)

Les contrats responsables : obligations et avantages

La couverture minimale complémentaire santé légale (panier de soins)Après-midi

Choisir un régime de prévoyance et de santé collectif

Comment négocier et re-négocier un contrat ?

Coût et niveaux des garanties de ces régimes

Piloter les comptes de résultats

Loi Eckert et projet de reste à charge “zéro” 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1 : Comprendre le Cadre et le Contexte de la Diversité

Matin - Cadre Juridique et Contexte Sociétal

Présentation des lois et régulations sur la diversité  

Analyse du contexte sociétal actuel en matière de diversité  

Les enjeux économiques et sociaux de la diversité  

Rôle des entreprises dans la promotion de l'inclusion    

Après-midi - Conditions Favorables à une Politique de Diversité

Identifier les conditions internes et externes propices  

Les quatre types de diversité : interne, externe, organisationnelle, de vision  

Évaluation des pratiques actuelles en matière de diversité  

Stratégies pour encourager un environnement inclusif  

Jour 2 : Mettre en Place une Culture Inclusive

Matin - Déploiement d'une Culture Inclusive

Principes clés pour instaurer une culture inclusive  

Engagement des dirigeants et des collaborateurs  

Communication efficace pour promouvoir l'inclusion  

Exemples d'entreprises ayant réussi à instaurer une culture inclusive  

Après-midi - Piloter la Démarche d'Inclusion

Identification des acteurs clés dans la démarche  

Mise en place d'indicateurs pour mesurer l'inclusion  

Outils pour suivre et évaluer les progrès réalisés  

Intégration de la diversité dans la stratégie RSE    

Jour 3 : Lever les Freins et Promouvoir l'Équité

Matin - Identifier et Lever les Freins à l'Inclusion

 Analyse des obstacles courants à l'inclusion  

Techniques pour surmonter les résistances au changement  

Sensibilisation des équipes à l'importance de l'équité  

Création d'un climat propice à l'inclusion    

Après-midi - Intégration de la Politique RSE

Aligner la politique RSE avec les objectifs de diversité  

Exemples de politiques RSE favorisant la diversité  

Plan d'action pour intégrer diversité et inclusion dans le RSE  

Suivi et ajustement continus des initiatives RSE    

FIN DE LA FORMATION

Synthèse des apprentissages sur les deux jours

Discussion ouverte sur les perspectives futures de l'IA pour les RH

Questions/réponses pour résoudre les dernières interrogations

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1

Matin

Introduction aux évolutions récentes du droit social

Présentation des nouvelles réglementations en matière d'embauche

Compréhension des obligations légales lors de l'intégration des salariés

Mise à jour des pratiques de recrutement conformes aux nouvelles lois

Analyse des impacts des réformes sur les contrats de travail

Présentation des nouvelles obligations liées à la durée du travail  

Après-midi

Sécurité au travail

Présentation des nouvelles normes de sécurité

Compréhension des responsabilités de l'employeur en matière de sécurité

Mise en place des mesures préventives contre les risques professionnels

Analyse des réformes récentes en matière de santé et sécurité au travail

Obligations de formation en matière de sécurité

Mise à jour des documents obligatoires en matière de sécurité  

Jour 2

Matin

Prévention des risques juridiques

Identification des principaux risques juridiques en RH

Mise en place des bonnes pratiques pour éviter les contentieux

Compréhension des procédures disciplinaires et leurs évolutions

Analyse des réformes en matière de licenciement

Mise à jour des politiques internes pour la conformité juridique  

Après-midi

Actualisation des compétences en droit du travail et protection sociale

Présentation des dernières réformes du droit du travail

Compréhension des nouvelles dispositions en matière de protection sociale

Mise à jour des connaissances sur les droits et obligations des salariés

Analyse des impacts des réformes sur les avantages sociaux

Stratégies pour maintenir un haut niveau de conformité juridique  

FIN DE LA FORMATION

Synthèse des apprentissages sur les deux jours

Discussion ouverte sur les perspectives futures de l'IA dans le recrutement

Questions/réponses pour résoudre les dernières interrogations

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction aux évolutions récentes du droit social Présentation des dernières réformes et modifications législatives en matière de droit social.

Analyse des implications pour les entreprises et les salariés.  

Nouvelles obligations légales lors de l'embauche Examen des nouvelles obligations légales pour les employeurs lors de l'embauche.

Mise en lumière des documents et démarches nécessaires pour se conformer aux nouvelles régulations.  

Impact des réformes sur les contrats de travail Analyse des changements récents affectant les contrats de travail. 

Compréhension des nouvelles clauses et des adaptations nécessaires pour rester conforme aux lois actuelles.  

Normes de sécurité au travail Présentation des dernières normes en matière de sécurité au travail.

Discussion sur les responsabilités de l'employeur et les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des employés.  

Prévention des risques juridiques en RH Identification des principaux risques juridiques auxquels les services RH peuvent être confrontés.

Proposition de bonnes pratiques et de stratégies pour prévenir les contentieux et les litiges.  

Actualisation des compétences en droit du travail et protection sociale Mise à jour des connaissances sur le droit du travail et la protection sociale.

Présentation des dernières réformes et de leurs implications pour les entreprises et les salariés.   FIN DE LA FORMATION

Synthèse des apprentissages sur les deux jours

Discussion ouverte sur les perspectives futures de l'IA dans le recrutement

Questions/réponses pour résoudre les dernières interrogations

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Introduction au droit du travail 

Présentation générale du droit du travail : définition, champs d'application

Les sources du droit du travail : loi, convention collective, accord d'entreprise, jurisprudence

Les acteurs du droit du travail : employeur, salarié, représentants du personnel

Les relations individuelles et collectives de travail : différence, lien entre les deux types de relationsJour 2 : Les contrats de travail 

Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage, professionnalisation

Les clauses à inclure dans le contrat de travail : durée, poste, rémunération, obligations de l'employeur et du salarié

Les obligations des parties au contrat de travail : exécution de bonne foi, respect des règles de l'entrepriseJour 3 : La rémunération et le temps de travail 

Les éléments de la rémunération : salaire de base, primes, indemnités, avantages en nature

Les heures supplémentaires : définition, limite légale, rémunération

Les congés payés et les RTT : droit aux congés, période de prise, rémunérationJour 4 : La durée du travail 

La durée légale du travail : définition, heures supplémentaires

Les aménagements possibles de la durée du travail : temps partiel, modulation du temps de travail, annualisation

Les modalités du temps partiel : durée minimale, répartition des heures, évolution du contratJour 5 : La santé et la sécurité au travail 

Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité : prévention des risques professionnels, mise en place d'une politique de sécurité

Les différentes responsabilités en cas d'accident du travail : employeur, salarié, tiers

Les mesures de prévention des risques professionnels : évaluation des risques, plan d'action, formation des salariésJour 6 : Les relations collectives de travail 

Les différents types de représentants du personnel : délégué du personnel, comité social et économique (CSE), délégué syndical

Les instances représentatives du personnel : rôle et fonctionnement

La négociation collective : définition, niveaux de négociation, contenu des accordsJour 7 : La grève et le droit syndical 

Le droit de grève : définition, conditions d'exercice, conséquences pour le salarié

Les règles applicables en cas de grève : information de l'employeur, piquet de grève, remplacement des salariés grévistes

Le droit syndical : liberté syndicale, rôle et fonctionnement des syndicatsJour 8 : Les licenciements et les ruptures conventionnelles 

Les différents motifs de licenciement : économique, personnel, faute grave

Les règles applicables en cas de licenciement : procédure, indemnités de licenciement, recours possibles

La rupture conventionnelle : définition, procédure, indemnitésJour 9 : Les contentieux prud'homaux 

Le fonctionnement des prud'hommes : rôle etLes différents types de contentieux prud'homaux : litiges individuels, litiges collectifs, recours contre les décisions de l'inspection du travail

La procédure devant les prud'hommes : saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de l'audience, jugement et recoursJour 10 : La discrimination et le harcèlement 

Les différentes formes de discrimination : âge, sexe, orientation sexuelle, origine, handicap

Les sanctions en cas de discrimination : indemnités, sanctions disciplinaires, sanctions pénales

Le harcèlement moral et sexuel : définition, responsabilité de l'employeur, sanctionsJour 11 : Les relations de travail à l'international 

Les règles applicables aux travailleurs étrangers en France : visa, permis de travail, réglementation du travail

Les règles applicables aux travailleurs français à l'étranger : protection sociale, contrat de travail, fiscalité

La coordination des systèmes de sécurité sociale : règles européennes, conventions internationalesJour 12 : Les relations avec les institutions représentatives du personnel 

Le rôle des délégués syndicaux : négociation, information, représentation

Les différentes instances représentatives du personnel : CSE, comité d'entreprise, CHSCT

La négociation collective : niveaux de négociation, contenu des accords, modalités de mise en œuvreJour 13 : Les procédures disciplinaires 

Les différentes sanctions disciplinaires possibles : avertissement, mise à pied, licenciement

La procédure disciplinaire : convocation, entretien préalable, notification de la sanction

Les droits de la défense du salarié : assistance, contestation, recoursJour 14 : Les contrats de travail particuliers 

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation : définition, conditions, rémunération

Les contrats aidés : CUI, CAE, emploi d'avenir

Les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée : différences, règles d'embauche, procédure de ruptureJour 15 : Synthèse et évaluation 

Révision des principales notions abordées pendant la formation

Évaluation des acquis de la formation : quiz, exercices pratiques, étude de cas

Bilan de la formation et perspectives d'application pratique : mise en place d'une politique RH, adaptation des pratiques de l'entreprise 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Jour 1 : Les bases du droit du travail et le rôle des délégués du personnel Matin : Comprendre le cadre juridique Introduction au Code du travail et son organisation

Les principales sources du droit du travail : loi, accords collectifs, règlement intérieur

Les droits et obligations des salariés et de l'employeur

Les missions et responsabilités des délégués du personnel selon le Code du travail  

Après-midi : Les documents juridiques essentiels Analyse des contrats de travail : types, clauses obligatoires, modifications

Étude des conventions collectives et accords d'entreprise

Compréhension du règlement intérieur et de ses implications

Identifier les infractions au droit du travail et savoir alerter Jour 2 : Les outils et pratiques pour une veille juridique efficace Matin : Mettre en place une veille juridique Pourquoi et comment réaliser une veille juridique en droit du travail ?

Identifier les sources fiables d'information (sites officiels, publications spécialisées, syndicats)

Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles pertinentes pour l'entreprise

Utiliser des outils pratiques pour automatiser et organiser sa veille  

Après-midi : Exploiter les résultats de sa veille Analyser et synthétiser les informations collectées

Appliquer les évolutions juridiques au contexte de l'entreprise

Savoir communiquer les informations juridiques aux salariés et à l'employeur

Préparer des interventions basées sur des bases légales solides Jour 3 : Intervenir efficacement en tant que délégué du personnel Matin : Gérer les situations complexes Identifier et gérer les conflits liés au non-respect du droit du travail

Préparer et argumenter une intervention auprès de l'employeur

Collaborer avec les autres instances représentatives du personnel (CSE, syndicats)

Savoir accompagner un salarié dans une démarche juridique (licenciement, discrimination, harcèlement)  

Après-midi : Cas pratiques et mises en situation Études de cas concrets sur des problématiques courantes en droit du travail

Simulations d'interventions auprès de l'employeur ou des salariés

Résolution collective de situations juridiques complexes

Questions-réponses et consolidation des acquis  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.