À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Acquérir une connaissance approfondie du droit du travail : Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail, les sources de la réglementation, les acteurs du droit du travail, ainsi que les différents types de contrats de travail.
Maîtriser les procédures liées au droit du travail : Savoir comment élaborer et rédiger un contrat de travail, comment gérer les questions de rémunération et de temps de travail, et comment résoudre les litiges entre employeurs et salariés.
Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité au travail : Être en mesure de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels et de connaître les responsabilités de chacun en cas d'accident du travail.
Se familiariser avec les relations collectives de travail : Comprendre le rôle des représentants du personnel, savoir négocier avec les délégués syndicaux et connaître les règles relatives au droit de grève.
Être en mesure de conseiller et d'accompagner l'entreprise : Avoir une vision globale du droit du travail pour être en mesure de conseiller et d'accompagner l'entreprise dans sa gestion des relations avec les salariés et les instances représentatives du personnel.
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Introduction au droit du travail
Présentation générale du droit du travail : définition, champs d'application
Les sources du droit du travail : loi, convention collective, accord d'entreprise, jurisprudence
Les acteurs du droit du travail : employeur, salarié, représentants du personnel
Les relations individuelles et collectives de travail : différence, lien entre les deux types de relationsJour 2 : Les contrats de travail
Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage, professionnalisation
Les clauses à inclure dans le contrat de travail : durée, poste, rémunération, obligations de l'employeur et du salarié
Les obligations des parties au contrat de travail : exécution de bonne foi, respect des règles de l'entrepriseJour 3 : La rémunération et le temps de travail
Les éléments de la rémunération : salaire de base, primes, indemnités, avantages en nature
Les heures supplémentaires : définition, limite légale, rémunération
Les congés payés et les RTT : droit aux congés, période de prise, rémunérationJour 4 : La durée du travail
La durée légale du travail : définition, heures supplémentaires
Les aménagements possibles de la durée du travail : temps partiel, modulation du temps de travail, annualisation
Les modalités du temps partiel : durée minimale, répartition des heures, évolution du contratJour 5 : La santé et la sécurité au travail
Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité : prévention des risques professionnels, mise en place d'une politique de sécurité
Les différentes responsabilités en cas d'accident du travail : employeur, salarié, tiers
Les mesures de prévention des risques professionnels : évaluation des risques, plan d'action, formation des salariésJour 6 : Les relations collectives de travail
Les différents types de représentants du personnel : délégué du personnel, comité social et économique (CSE), délégué syndical
Les instances représentatives du personnel : rôle et fonctionnement
La négociation collective : définition, niveaux de négociation, contenu des accordsJour 7 : La grève et le droit syndical
Le droit de grève : définition, conditions d'exercice, conséquences pour le salarié
Les règles applicables en cas de grève : information de l'employeur, piquet de grève, remplacement des salariés grévistes
Le droit syndical : liberté syndicale, rôle et fonctionnement des syndicatsJour 8 : Les licenciements et les ruptures conventionnelles
Les différents motifs de licenciement : économique, personnel, faute grave
Les règles applicables en cas de licenciement : procédure, indemnités de licenciement, recours possibles
La rupture conventionnelle : définition, procédure, indemnitésJour 9 : Les contentieux prud'homaux
Le fonctionnement des prud'hommes : rôle etLes différents types de contentieux prud'homaux : litiges individuels, litiges collectifs, recours contre les décisions de l'inspection du travail
La procédure devant les prud'hommes : saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de l'audience, jugement et recoursJour 10 : La discrimination et le harcèlement
Les différentes formes de discrimination : âge, sexe, orientation sexuelle, origine, handicap
Les sanctions en cas de discrimination : indemnités, sanctions disciplinaires, sanctions pénales
Le harcèlement moral et sexuel : définition, responsabilité de l'employeur, sanctionsJour 11 : Les relations de travail à l'international
Les règles applicables aux travailleurs étrangers en France : visa, permis de travail, réglementation du travail
Les règles applicables aux travailleurs français à l'étranger : protection sociale, contrat de travail, fiscalité
La coordination des systèmes de sécurité sociale : règles européennes, conventions internationalesJour 12 : Les relations avec les institutions représentatives du personnel
Le rôle des délégués syndicaux : négociation, information, représentation
Les différentes instances représentatives du personnel : CSE, comité d'entreprise, CHSCT
La négociation collective : niveaux de négociation, contenu des accords, modalités de mise en œuvreJour 13 : Les procédures disciplinaires
Les différentes sanctions disciplinaires possibles : avertissement, mise à pied, licenciement
La procédure disciplinaire : convocation, entretien préalable, notification de la sanction
Les droits de la défense du salarié : assistance, contestation, recoursJour 14 : Les contrats de travail particuliers
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation : définition, conditions, rémunération
Les contrats aidés : CUI, CAE, emploi d'avenir
Les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée : différences, règles d'embauche, procédure de ruptureJour 15 : Synthèse et évaluation
Révision des principales notions abordées pendant la formation
Évaluation des acquis de la formation : quiz, exercices pratiques, étude de cas
Bilan de la formation et perspectives d'application pratique : mise en place d'une politique RH, adaptation des pratiques de l'entreprise
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF