AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1 :   

Journée complète

Acquérir une maîtrise des fonctions, des attributions et des moyens du CSE (Comité Social et Économique) et de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) en matière de santé et sécurité.  

Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE.

Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacements et circulation, affichage, formation.

Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions.

La protection des représentants du personnel et leur obligation de discrétion.

Atelier pratique comprenant l'élaboration d'une note écrite, l'organisation d'une réunion de CSE fictive et la tenue d'un registre spécial des délégués du personnel.  

JOUR 2 :

Matin

Connaître les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail  

Les différentes responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la notion de faute inexcusable et de délit d'entrave ;

La délégation de pouvoir en matière de prévention des risques professionnels ;

Identification des acteurs de la prévention, tant internes qu'externes à l'entreprise ;

Atelier pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention dans une situation concrète.  

Après-midiComprendre les acteurs internes et externes impliqués dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.  

Étude des différentes responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, notamment les aspects civils et pénaux, la faute inexcusable et le délit d'entrave, ainsi que la délégation de pouvoir.

Mise en pratique des connaissances acquises à travers un cas pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention.  

JOUR 3 :

Journée complète

Acquérir une connaissance approfondie des règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail telles que définies dans le Code du travail.   

Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

Les droits des travailleurs tels que le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent ;

Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité ;

Les dispositions particulières relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les jeunes travailleurs et les travailleurs handicapés.  

JOUR 4 :

Journée complète

Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue  

La liste des actions de prévention et de protection

Les registres et les documents relatifs à la SSCT

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) et la consultation du CSE

Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise (si fournie)  

JOUR 5 :

Matin

Identification des facteurs de risques professionnels et implication dans la démarche de prévention de l'entreprise, en prenant en compte les aspects réglementaires, organisationnels et humains.  

Classification des risques professionnels en grandes familles telles que l'incendie, la chute, les troubles musculo-squelettiques (TMS), etc. et présentation des mesures de prévention correspondantes.

Étude de cas pratique pour proposer des actions de prévention adaptées à un risque spécifique identifié dans l'entreprise.

Analyse des risques psychosociaux et du harcèlement au travail, ainsi que des conséquences qu'ils peuvent avoir sur la santé physique et mentale des travailleurs, l'organisation et les résultats de l'entreprise.

Mise en place de stratégies et d'outils pour prévenir les risques psychosociaux et le harcèlement au travail, en s'appuyant sur les principes de l'évaluation des risques, de la communication, de la formation, de la gestion des conflits et de l'accompagnement des personnes concernées.

Évaluation des connaissances acquises grâce à un quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement, en vue d'identifier les points forts et les points à améliorer, ainsi que les besoins de formation complémentaire.  

Après-midi

Connaissance des missions du Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) et capacité à les mettre en œuvre, en collaboration avec les différents acteurs internes et externes à l'entreprise. Promotion de la prévention en matière de SSCT, en sensibilisant les travailleurs et les managers à l'importance de la culture de la prévention, ainsi qu'en proposant des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.

Réalisation d'un jeu de rôle pour construire les grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public.

Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail, pour identifier les risques professionnels, notamment les risques liés à la posture, aux mouvements répétitifs, aux efforts physiques, etc. et proposer des mesures de prévention adaptées.

Exercices pratiques d'identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention correspondantes.

Réalisation d'enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles, en utilisant la méthode de l'arbre des causes pour comprendre les causes profondes des incidents et proposer des actions correctives et préventives.

Exercices pratiques d'analyse d'accidents du travail à partir d'études de cas concrets.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1 : Approfondir ses connaissances économiques et sociales

Matin : Comprendre la gestion comptable et financière du CSE

Présentation des obligations légales en matière de gestion financière du CSE  

Analyse des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles  

Compréhension des principes de comptabilité appliqués au CSE  

Identification des outils de suivi et de contrôle financier    

Après-midi : Maîtriser la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Présentation du rôle et des objectifs de la BDES dans le dialogue social  

Identification des informations obligatoires et des mises à jour nécessaires  

Analyse des indicateurs économiques et sociaux disponibles dans la BDES  

Utilisation de la BDES pour préparer les consultations obligatoires    

Jour 2 : Renforcer ses compétences juridiques et stratégiques

Matin : Les procédures de licenciement et les types de contrats

Présentation des différentes procédures de licenciement et des droits des salariés  

Étude des différents types de contrats de travail et des modes de rupture  

Identification des obligations de l'employeur et des recours possibles pour les salariés  

Analyse des rôles et responsabilités des élus du CSE dans ces situations    

Après-midi : La négociation collective et les commissions du CSE

Présentation des principes et enjeux de la négociation collective en entreprise  

Analyse des accords d'entreprise et des conditions de leur mise en œuvre  

Présentation des commissions du CSE, leur fonctionnement et leur utilité  

Rôle des élus dans le suivi des accords et des décisions prises en commission    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Matin : Comprendre les enjeux du contrôle URSSAF

Présentation de l'URSSAF et de son rôle dans le cadre des obligations sociales  

Identification des principaux chefs de redressement spécifiques au CSE  

Explication de l'objet et de l'annonce du contrôle URSSAF  

Analyse des pouvoirs des agents de contrôle et des différents types de contrôle  

Présentation de la charte des droits des cotisants et des recours possibles    

Après-midi : Gérer la fin du contrôle et ses suites

Présentation de la lettre d'observations et du rapport de contrôle  

Explication des suites possibles : mise en demeure, pénalités et majorations  

Analyse des moyens de défense du CSE face aux conclusions du contrôle  

Présentation de la prescription et des délais applicables  

Introduction à la négociation avec les services de l'URSSAF : conditions et procédure à suivre  

Explication du rescrit social comme outil de sécurisation des pratiques    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1 : Lecture et analyse des documents financiers

Matin : Comprendre les bases des documents financiers

Décryptage des comptes annuels pour en extraire les informations essentielles Analyse des éléments clés du bilan et du compte de résultat Identification des indicateurs de performance financière de l'entreprise Utilisation des ratios financiers pour évaluer la santé économique Appropriation des données du bilan social pour mesurer les impacts sociaux  

Après-midi : Analyser les décisions économiques

Compréhension des stratégies d'investissement et de financement Évaluation des impacts des décisions économiques sur l'emploi et les conditions de travail Identification des risques financiers et sociaux liés aux choix stratégiques Analyse des flux financiers pour anticiper d'éventuelles restructurations Lecture critique des rapports financiers en lien avec la stratégie globale  

Jour 2 : Modèles économiques et stratégies d'entreprise

Matin : Décrypter les modèles économiques

Analyse des modèles d'affaires et des chaînes de valeur de l'entreprise Identification des sources de revenus et des coûts stratégiques Compréhension des enjeux concurrentiels dans le secteur d'activité Étude des facteurs de différenciation et d'innovation dans le modèle économique Évaluation des forces et faiblesses des stratégies actuelles  

Après-midi : Anticiper les mutations et projets stratégiques

Anticipation des mutations économiques et technologiques impactant l'entreprise Analyse des projets de développement ou de restructuration Évaluation des conséquences des transformations sur l'emploi et l'organisation Identification des opportunités et menaces liées à l'évolution du secteur Positionnement du CSE face aux choix stratégiques et aux transformations envisagées  

Jour 3 : Préparation et animation des consultations économiques

Matin : Préparer les consultations économiques

Définition des thèmes stratégiques à aborder lors des consultations Élaboration d'un questionnement pertinent et structuré pour la direction Organisation des données économiques pour une analyse approfondie Préparation des arguments pour défendre les intérêts des salariés Identification des besoins en expertise économique externe  

Après-midi : Communiquer et formuler des avis stratégiques

Techniques de formulation d'avis circonstanciés et étayés Organisation du recours à l'expertise économique pour appuyer les analyses Communication des avis économiques auprès des salariés et des parties prenantes Valorisation du rôle du CSE dans les consultations stratégiques Renforcement de la crédibilité du CSE en tant qu'interlocuteur économique clé

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1 : Comprendre le CSE et ses Attributions

Matin

Introduction au rôle et aux missions du CSE  

Les moyens mis à disposition du CSE  

Les obligations légales du CSE  

Les interactions entre le CSE et la direction  

La préparation des réunions avec le CSE  

La gestion des documents et des rapports du CSE  

Les droits d'information et de consultation du CSE  

La participation du CSE aux décisions stratégiques    

Après-midi

Les consultations obligatoires du CSE  

Les moyens de communication entre la direction et le CSE  

La gestion des conflits avec le CSE  

L'importance de la transparence et de la confiance mutuelle  

L'impact des décisions du CSE sur l'entreprise  

Les responsabilités de la direction vis-à-vis du CSE  

Les sanctions en cas de non-respect des obligations du CSE    

Jour 2 : Les Obligations de la Direction et le Droit des RH

Matin

Les obligations légales de la direction envers le CSE  

Le rôle des ressources humaines dans les relations avec le CSE  

La gestion des revendications et des demandes du CSE  

Les outils pour faciliter les échanges avec le CSE  

Les bonnes pratiques pour une collaboration efficace avec le CSE  

L'accompagnement des élus du CSE dans leurs missions    

Après-midi

Les implications juridiques des décisions prises par le CSE  

La formation des membres du CSE par la direction  

L'évaluation de l'impact des actions du CSE sur l'entreprise  

La mise en place d'un dialogue social constructif  

Les stratégies pour améliorer les relations avec le CSE  

L'importance de la documentation et de l'archivage des échanges avec le CSE    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Accueil des participants et introduction Présentation des objectifs de la journée

Tour de table  

Fondements juridiques de la paie Cadre légal et réglementaire

Éléments constitutifs du salaire

Cas pratiques : analyse de bulletins de paie  

Techniques complexes de la paie Garantie du net : principe et calcul

Régularisation progressive des plafonds

Allègements de cotisations : conditions et application  

Gestion des déclarations et paiement des cotisations Présentation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Échéances et obligations

Atelier pratique : remplir une DSN  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.