À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre le rôle et les missions de l'URSSAF dans le cadre des contrôles
Identifier les principales causes de redressement propres au CSE
Connaître les droits des cotisants et les recours possibles en cas de contrôle
Savoir gérer les étapes du contrôle, de l'annonce à la lettre d'observations
Apprendre à défendre le CSE face aux conclusions du contrôle et à contester si nécessaire
Maîtriser les bases de la négociation avec l'URSSAF pour limiter les impacts d'un redressement
Se familiariser avec le rescrit social pour sécuriser les pratiques du CSE
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Matin : Comprendre les enjeux du contrôle URSSAF
Présentation de l'URSSAF et de son rôle dans le cadre des obligations sociales
Identification des principaux chefs de redressement spécifiques au CSE
Explication de l'objet et de l'annonce du contrôle URSSAF
Analyse des pouvoirs des agents de contrôle et des différents types de contrôle
Présentation de la charte des droits des cotisants et des recours possibles
Après-midi : Gérer la fin du contrôle et ses suites
Présentation de la lettre d'observations et du rapport de contrôle
Explication des suites possibles : mise en demeure, pénalités et majorations
Analyse des moyens de défense du CSE face aux conclusions du contrôle
Présentation de la prescription et des délais applicables
Introduction à la négociation avec les services de l'URSSAF : conditions et procédure à suivre
Explication du rescrit social comme outil de sécurisation des pratiques
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF