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Formations publiées

Comprendre la logique économique et les responsabilités du CSE dans l'entreprise (5 jours)
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Jour 1 : Comprendre la logique économique de l'entreprise Matin : Définir la logique économique de l'entreprise Identifier les principes fondamentaux de l'économie d'entreprise Comprendre les outils d'information financière et leur rôle Analyser l'environnement économique et ses impacts sur l'entreprise Reconnaître les partenaires internes et externes de l'entreprise Étudier les interactions entre les acteurs économiques Après-midi : Analyse du compte de résultat et du bilan Comprendre les charges et produits dans le compte de résultat Identifier les résultats financiers et leur formation Étudier les opérations de financement et d'investissement dans le bilan Analyser les dettes, créances et l'état de trésorerie Établir la relation entre activité, rentabilité et situation financière

Jour 2 : Analyser et interpréter les performances économiques Matin : Interpréter l'activité et la rentabilité via le compte de résultat Comprendre la structure du compte de résultat Analyser les soldes intermédiaires de gestion (SIG) Utiliser les ratios d'activité et de rentabilité pour évaluer les performances Identifier les différents types de marges et leurs implications Décrypter les flux financiers et les affectations du résultat Après-midi : Interpréter la santé financière à travers le bilan Analyser les équilibres financiers et leur importance Comprendre le rôle du Fonds de Roulement et du Besoin en Fonds de Roulement Étudier les principaux ratios d'analyse financière Évaluer la trésorerie et ses impacts sur la gestion de l'entreprise Identifier les signaux d'alerte d'une santé financière fragile

Jour 3 : Collaborer efficacement avec les experts et comprendre les missions du CSE Matin : Collaborer avec un expert-comptable Identifier les missions et les interventions de l'expert-comptable Comprendre les obligations légales et les moyens mis à disposition Analyser les modalités de rémunération de l'expert-comptable Étudier les interactions entre le CSE et l'expert-comptable Définir les étapes clés de la collaboration avec les experts Après-midi : Les missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés Comprendre les attributions du CSE en matière économique et sociale Étudier les modalités d'exercice et les consultations obligatoires Identifier les données disponibles dans la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) Reconnaître les droits d'alerte et leur mise en application Analyser les moyens et ressources disponibles pour le CSE

Jour 4 : Approfondir les responsabilités du CSE en santé et sécurité Matin : Les responsabilités relatives à la santé et sécurité au travail Comprendre les responsabilités civiles et pénales en matière de sécurité Étudier la notion de faute inexcusable de l'employeur Identifier les sanctions liées au délit d'entrave Analyser la délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité Appréhender les obligations juridiques en cas d'accident de travail Après-midi : Les acteurs et mesures de prévention des risques professionnels Identifier les acteurs externes tels que les inspecteurs du travail et organismes de prévention Comprendre le droit d'alerte et de retrait des travailleurs Analyser les dispositions spécifiques pour les travailleurs vulnérables Étudier les risques psychosociaux, les TMS et le harcèlement Découvrir les mesures de prévention adaptées à chaque type de risque

Jour 5 : Synthèse et mise en œuvre des missions du CSE Matin : Les règles de mise en place et de fonctionnement du CSE Comprendre les règles d'élection, composition et mandat du CSE Étudier les moyens accordés aux membres du CSE (heures, local, affichage) Identifier les spécificités de fonctionnement pour les entreprises de moins de 50 salariés Étudier les dispositions particulières pour les entreprises de plus de 50 salariés Analyser les recours aux experts et la subvention de fonctionnement Après-midi : Planification des actions et communication du CSE Élaborer un plan d'action concret pour les missions du CSE Définir les priorités et ressources nécessaires à la mise en œuvre Préparer une communication claire et synthétique à destination des acteurs internes Sensibiliser les salariés aux enjeux de santé, sécurité et conditions de travail Évaluer l'impact des actions menées et ajuster les démarches de prévention

FIN DE LA FORMATION Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Finançable CPF
4950.00 €
À distance
Tout public
Comprendre le fonctionnement du CSE
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AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1 

Introduction au Comité Social et Économique (CSE)

Définition et rôle du CSE.

Avantages et enjeux du CSE pour les salariés et l'entreprise.

Composition et élection des membres du CSE. 

Fonctionnement du CSE 

Les différentes commissions du CSE et leurs missions (santé, sécurité, formation, etc.).

Les droits et prérogatives des membres du CSE.

Les obligations et responsabilités de l'employeur envers le CSE.

Les moyens et ressources à disposition du CSE.JOUR 2

Organisation des réunions du CSE

Planification des réunions du CSE.

Ordre du jour et convocation des membres.

Rédaction des comptes rendus de réunion.

Les bonnes pratiques pour des réunions productives et efficaces. 

Consultation et négociation avec l'employeur 

Le processus de consultation du CSE.

Les consultations obligatoires et facultatives.

La négociation collective et les accords d'entreprise.

La relation avec l'employeur et les outils de communication. 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Finançable CPF
1980.00 €
À distance
Tout public
CSE - CSSCT - F3SCT 5 jours
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Finançable CPF
3900.00 €
À distance
Tout public
CSE - CSSCT Formation CSE pour nouveaux élus en ICPE (moins de 50 salariés)
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AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1 : FONDAMENTAUX DU CSE Matin : le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés  

Présentation et cadre légal

Accueil et tour de table des participants

Spécificités du CSE < 50 salariés vs grandes entreprises Pas de personnalité civile Pas de budget propre Exercice individuel des droits par les élus Composition du CSE selon l'effectif

11-24 salariés : 1 titulaire + 1 suppléant 25-49 salariés : 2 titulaires + 2 suppléants Missions principales du CSE

Présentation des réclamations individuelles et collectives

Procédure de recueil des réclamations Traitement et suivi des demandes Relation avec l'employeur Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail

Rôle préventif du CSE Droit d'inspection des lieux de travail Participation aux enquêtes accident  

Après-midi : moyens et fonctionnement pratique  

Moyens du CSE

Crédit d'heures de délégation : 10 heures/mois

Répartition entre titulaires et suppléants Utilisation et planification Dépassement exceptionnel Moyens matériels

Local de réunion Panneaux d'affichage Liberté de déplacement dans l'entreprise Organisation des réunions

Préparation des réunions mensuelles

Ordre du jour type Convocation et délais Présidence par l'employeur Gestion des procès-verbaux

Rédaction et validation Diffusion aux salariés Conservation des documents Cas pratique n°1 : simulation d'une première réunion CSE

Organisation d'une réunion type Traitement d'une réclamation salariale Rédaction d'un extrait de PV  

JOUR 2 : SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Matin : principes généraux de prévention  

Obligations de l'employeur

Les 9 principes généraux de prévention (L.4121-2)

Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme Tenir compte de l'évolution technique Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)

Obligation et contenu Participation du CSE à l'élaboration Mise à jour annuelle et après incident Acteurs de la prévention

Services de prévention et de santé au travail

Médecine du travail et équipe pluridisciplinaire Visites médicales et examens complémentaires Fiches d'entreprise et de poste Inspection du travail

Missions et pouvoirs Relation avec le CSE Droit d'accompagnement (non applicable < 50 salariés)  

Après-midi : missions SSCT du CSE  

Analyse des risques

Méthodologie d'analyse des risques professionnels

Identification des dangers Évaluation de la gravité et de la probabilité Mesures de prévention à proposer Inspection des lieux de travail

Droit d'inspection individuel des élus Grille d'inspection type Compte-rendu et suivi des observations Enquêtes accidents et maladies professionnelles

Procédure d'enquête en cas d'accident

Information immédiate du CSE Méthode de l'arbre des causes Participation à l'enquête avec l'employeur Rédaction du rapport d'enquête Déclaration et suivi des accidents

Registre des accidents bénins Déclaration CPAM et inspection du travail Analyse des circonstances et causes  

Cas pratique n°2 : enquête accident du travail

Analyse d'un accident survenu dans une ICPE Application de la méthode arbre des causes Rédaction des propositions préventives  

JOUR 3 : DROITS D'ALERTE ET HARCÈLEMENT Matin : droits d'alerte du CSE  

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Conditions de déclenchement (L.2312-60)

Notion de danger grave et imminent Procédure d'alerte et enquête immédiate Mesures conservatoires Articulation avec le droit de retrait

Conditions d'exercice du droit de retrait Rôle du CSE dans l'accompagnement Suivi des situations dangereuses Alerte en matière de santé publique et environnement

Risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Déclenchement et procédure Information des autorités compétentes Spécificités en ICPE (DREAL, préfet)  

Après-midi : harcèlement moral et sexuel  

Cadre juridique du harcèlement

Définitions légales

Harcèlement moral (L.1152-1) : agissements répétés Harcèlement sexuel (L.1153-1) : propos et comportements Agissements sexistes : définition et sanctions Obligations de l'employeur

Prévention et information Mise en place d'un référent harcèlement Sanctions disciplinaires Rôle du CSE face au harcèlement

Désignation obligatoire du référent harcèlement

Choix parmi les membres du CSE (titulaire ou suppléant) Résolution à la majorité des présents Durée du mandat = durée du mandat CSE Missions du référent harcèlement

Écoute et orientation des victimes Information et sensibilisation Liaison avec l'employeur et les services compétents Droit d'alerte harcèlement (L.2312-59)

Atteinte aux droits et à la santé mentale Procédure d'enquête conjointe obligatoire Protection de la victime   Formation spécifique : gestion d'une situation de harcèlement Procédure d'enquête harcèlement

Déclenchement de l'alerte

Signalement par un salarié ou constatation directe Information immédiate de l'employeur Demande d'enquête conjointe Conduite de l'enquête

Participation du membre CSE à l'enquête Auditions et recueil de témoignages Garanties de confidentialité Rédaction du rapport d'enquête Cas pratique n°3 : gestion d'un cas de harcèlement

Signalement de harcèlement moral par un salarié Déclenchement du droit d'alerte Participation à l'enquête et rédaction du rapport Propositions de mesures préventives et correctives  

JOUR 4 : SPÉCIFICITÉS ICPE - PARTIE 1 Matin : comprendre les ICPE et leurs enjeux  

Réglementation ICPE

Définition et objectifs des ICPE

Protection de l'environnement, santé et sécurité publiques Nomenclature des installations classées Seuils et critères de classement Régimes administratifs

Déclaration (D) : installations à faible risque Enregistrement (E) : procédure simplifiée Autorisation (A) : installations à fort enjeu Autorisation avec servitudes (AS) : sites Seveso Acteurs et contrôles ICPE

Inspection des installations classées

DREAL et services déconcentrés Pouvoirs d'inspection et de police Sanctions administratives et pénales Autres acteurs

Préfet : autorité administrative Organismes de contrôle technique agréés Bureaux d'études et experts  

Après-midi : risques spécifiques aux ICPE  

Types de risques en ICPE

Risques technologiques

Incendie et explosion Émissions de substances dangereuses Défaillances techniques et effet domino Risques pour la santé des travailleurs

Exposition aux substances chimiques Risques CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) Atmosphères explosives (ATEX) Nuisances sonores et vibrations Documents de sécurité ICPE

Étude de dangers

Analyse des risques et scénarios d'accidents Mesures de maîtrise des risques Distances d'effets et zones de dangers Plans d'urgence

Plan d'Opération Interne (POI) Plan Particulier d'Intervention (PPI) pour les Seveso Organisation des secours internes  

Formation pratique : lecture d'une autorisation ICPE Analyse d'un dossier ICPE

Structure d'un arrêté d'autorisation

Prescriptions générales et particulières Valeurs limites d'émission Surveillance et contrôles périodiques Points de vigilance pour le CSE

Impact sur les conditions de travail Nouvelles contraintes de sécurité Formation du personnel   Cas pratique n°4 : consultation CSE sur modification ICPE

Analyse d'un projet de modification d'installation Impact sur les postes de travail et la sécurité Rédaction d'un avis motivé du CSE  

JOUR 5 : SPÉCIFICITÉS ICPE - PARTIE 2 Matin : missions particulières du CSE en ICPE  

Consultation obligatoire du CSE

Procédure d'autorisation environnementale

Consultation du CSE selon L.2315-6 du Code du travail Délais et modalités : 15 jours après enquête publique Contenu de l'avis : impact sur conditions de travail Transmission au préfet dans les 3 jours Information du CSE sur les ICPE

Documents à communiquer : POI, études dangers, rapports Résultats des contrôles périodiques Incidents et accidents environnementaux Expertise et recours externes

Recours à l'expertise technique

Expert en risques technologiques Financement par l'employeur Domaines d'intervention spécifiques ICPE Relations avec les autorités

Information de l'inspection du travail Liaison avec l'inspection ICPE (DREAL) Participation aux réunions préfectorales  

Après-midi : organisation des secours et prévention  

Plans d'urgence et organisation des secours

Plan d'Opération Interne (POI)

Contenu réglementaire et mise à jour Organisation des équipes d'intervention Équipiers de Première Intervention (EPI) Équipiers de Seconde Intervention (ESI) Exercices périodiques

Participation du CSE à l'organisation Évaluation de l'efficacité des exercices Retour d'expérience et améliorations Surveillance environnementale et santé

Surveillance des rejets

Mesures en continu et périodiques Autosurveillance par l'exploitant Contrôles inopinés des services d'inspection Impact sur la santé des salariés

Surveillance médicale renforcée Suivi des expositions professionnelles Traçabilité des expositions (fiche individuelle)  

Formation pratique : inspection ICPE avec le CSE  

Visite d'inspection adaptée ICPE

Grille d'inspection spécialisée ICPE

Points de contrôle environnementaux Vérification des mesures de sécurité Conformité aux prescriptions préfectorales Rédaction du compte-rendu d'inspection

Observations et non-conformités Propositions d'amélioration Suivi des actions correctives  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Finançable CPF
3900.00 €
À distance
Tout public
CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés)
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AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Journée complète 

Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité

Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans les entreprises de 50 salariés et plus : consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d'alerte.

Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE.

Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.

Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.

Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.

Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

La subvention de fonctionnement : son montant et son utilisation.

Le recours aux experts du CSE : leur rôle et les modalités de leur intervention.

Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements : leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.

La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion : les règles à respecter pour préserver l'indépendance et la confidentialité des membres du CSE.

Cas pratique : Élaboration d'un ordre du jour de réunion, tenue d'une réunion de CSE fictive, rédaction d'un procès-verbal.JOUR 2

Matin 

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail 

Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail

La notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de sécurité

Le délit d'entrave et les sanctions encourues

La délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité au travailL'objectif de ce module est de permettre aux participants de comprendre les différents aspects juridiques liés à la sécurité et à la santé au travail, afin de mieux connaître leurs droits et leurs obligations, ainsi que ceux de leur employeur. 

Après-midi 

Les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels 

Les acteurs internes à l'entreprise tels que l'employeur, les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail

Les acteurs externes à l'entreprise tels que les organismes de prévention, les professionnels de la santé, les inspecteurs du travail et les services de l'ÉtatUn cas pratique sera étudié avec les participants pour leur permettre de mieux comprendre le rôle de chacun des acteurs de la prévention. Ce cas pratique sera centré sur une situation concrète en entreprise, afin de permettre aux participants de mettre en pratique leurs connaissances.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels, afin de mieux travailler ensemble pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. 

JOUR 3

Matin

Les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail.Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail

Le droit d'alerte et de retrait des travailleurs en cas de danger grave et imminent

Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail

Les dispositions spécifiques relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les jeunes travailleursL'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différentes obligations et règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans le Code du travail, afin de mieux protéger les travailleurs. Des exemples concrets et des cas pratiques seront proposés aux participants pour faciliter leur compréhension.

Après-midi 

Les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue en matière de santé, sécurité et conditions de travail. 

Le rapport et programme annuel de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Les registres et les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)Un cas pratique sera proposé aux participants pour leur permettre de mettre en pratique leurs connaissances. Ce cas pratique sera centré sur la revue et l'exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise, si elle est fournie.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail auxquels le CSE peut avoir accès, afin de mieux remplir ses missions en matière de prévention des risques professionnels.

JOUR 4

Matin 

Les facteurs de risques professionnels et la démarche de prévention de l'entrepriseLes risques liés à l'incendie

Les risques de chute

Les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les risques psychosociaux et le harcèlementDes mesures de prévention pour chaque famille de risques seront également présentées afin de permettre aux participants de mieux comprendre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place pour réduire ces risques.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les risques professionnels et de participer activement à la démarche de prévention de leur entreprise.

Après-midi 

La promotion de la préventionJeu de rôle : construction des grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public

Analyse des moyens et ressources nécessaires pour la mise en œuvre du projet 

L'inspection des lieux de travailRéalisation d'une visite des lieux de travail sur site

Identification des risques et des non-conformités

Rédaction d'un rapport d'inspection 

JOUR 5

Matin 

L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travailExercices d'identification des risques sur le poste de travail

Définition des mesures de prévention adaptées à chaque risque

Réalisation d'une étude ergonomique des postes de travail 

Après-midi 

Les enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles Exercices d'analyses des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes

Définition des actions correctives pour éviter la répétition d'accidents similaires

Analyse des risques et prévention des maladies professionnelles 

Débrief de la formation et consolidation des connaissancesUn tour de table où les participants sont invités à donner leur avis sur la formation et à partager leur expérience ;

Evaluation de la formation et de l'atteinte des objectifs 

Identification des axes d'amélioration 

Finançable CPF
3900.00 €
À distance
Tout public
CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de 50 à 300 salariés)
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AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1

Journée complète  

Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité  

Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, notamment les modalités d'exercice, les consultations et informations, les données SSCT de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) ainsi que les différents droits d'alerte

Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE

Les moyens accordés aux membres du CSE tels que les heures de délégation, les déplacements et la circulation, l'affichage et la formation

Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local et réunions

Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions et règlement intérieur du CSE

Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal et membres présents

La subvention de fonctionnement accordée au CSE

Le recours aux experts du CSE

Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements

La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion

Atelier pratique :  élaborer un ordre du jour de réunion, mettre en place une réunion de CSE fictive et rédiger un procès verbal.  

JOUR 2

Matin   

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail. Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail

La notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de sécurité

Le délit d'entrave et les sanctions encourues

La délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité au travail  

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de comprendre les différents aspects juridiques liés à la sécurité et à la santé au travail, afin de mieux connaître leurs droits et leurs obligations, ainsi que ceux de leur employeur. 

Après-midi  

Les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels Les acteurs internes à l'entreprise tels que l'employeur, les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail

Les acteurs externes à l'entreprise tels que les organismes de prévention, les professionnels de la santé, les inspecteurs du travail et les services de l'État Un cas pratique sera étudié avec les participants pour leur permettre de mieux comprendre le rôle de chacun des acteurs de la prévention. Ce cas pratique sera centré sur une situation concrète en entreprise, afin de permettre aux participants de mettre en pratique leurs connaissances.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels, afin de mieux travailler ensemble pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. 

JOUR 3

Matin  

Les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail. Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail

Le droit d'alerte et de retrait des travailleurs en cas de danger grave et imminent

Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail

Les dispositions spécifiques relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les jeunes travailleurs L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différentes obligations et règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans le Code du travail, afin de mieux protéger les travailleurs. Des exemples concrets et des cas pratiques seront proposés aux participants pour faciliter leur compréhension.

Après-midiLes documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue en matière de santé, sécurité et conditions de travail.  

Le rapport et programme annuel de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Les registres et les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) Un cas pratique sera proposé aux participants pour leur permettre de mettre en pratique leurs connaissances. Ce cas pratique sera centré sur la revue et l'exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise, si elle est fournie.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail auxquels le CSE peut avoir accès, afin de mieux remplir ses missions en matière de prévention des risques professionnels.

JOUR 4

MatinLes facteurs de risques professionnels et la démarche de prévention de l'entreprise  

Les risques liés à l'incendie

Les risques de chute

Les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les risques psychosociaux et le harcèlement Des mesures de prévention pour chaque famille de risques seront également présentées afin de permettre aux participants de mieux comprendre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place pour réduire ces risques.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les risques professionnels et de participer activement à la démarche de prévention de leur entreprise.

Après-midi  

La promotion de la prévention : Jeu de rôle : construction des grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public

Analyse des moyens et ressources nécessaires pour la mise en œuvre du projet  

L'inspection des lieux de travail : Réalisation d'une visite des lieux de travail sur site

Identification des risques et des non-conformités

Rédaction d'un rapport d'inspection  

JOUR 5

Matin  

L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail : Exercices d'identification des risques sur le poste de travail

Définition des mesures de prévention adaptées à chaque risque

Réalisation d'une étude ergonomique des postes de travail  

Après-midi   Les enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles : Exercices d'analyses des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes

Définition des actions correctives pour éviter la répétition d'accidents similaires

Analyse des risques et prévention des maladies professionnelles  

Débrief de la formation et consolidation des connaissances Un tour de table où les participants sont invités à donner leur avis sur la formation et à partager leur expérience ;

Evaluation de la formation et de l'atteinte des objectifs 

Identification des axes d'amélioration 

Finançable CPF
3900.00 €
À distance
Tout public