AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1 : Introduction au Droit Social et Cadre Juridique des Intérimaires

Matin : Fondements du Droit Social pour les Intérimaires

Introduction au droit social et son importance pour les intérimaires

Historique et évolution du travail temporaire en France

Cadre juridique régissant le travail intérimaire

Différences entre contrat de travail temporaire et CDI/CDD  

Après-midi : Droits et Obligations des Intérimaires

Droits fondamentaux des travailleurs intérimaires

Obligations spécifiques des entreprises utilisatrices

Rôle et responsabilités des agences d'intérim

Protection sociale des intérimaires : santé, retraite, chômage  

Jour 2 : Conditions de Travail et Représentation des Intérimaires

Matin : Conditions de Travail des Intérimaires

Règles relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Santé et sécurité au travail spécifiques aux intérimaires

Formation professionnelle et accès à la formation pour les intérimaires

Gestion des fins de mission et reconversion professionnelle  

Après-midi : Représentation et Dialogue Social pour les Intérimaires

Instances de représentation des travailleurs intérimaires

Le rôle des syndicats dans le travail temporaire

Dialogue social spécifique au secteur de l'intérim

Négociation collective et accords d'entreprise pour les intérimaires  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Connaître la réglementation de la DSN 

Objectifs et principes généraux

Périmètre d'action

Principe d'obligation et de sanction pour les employeurs

Le planning de déploiement

Principe d'information des salariés concernésAprès-midi

Constituer la DSNLes divers types de déclarations

Détail du processus

Les contacts à connaître

La dénomination des données et leur circuit selon les interlocuteurs

Les anomalies bloquantes 

JOUR 2

Matin

Conclure et transmettre la déclarationLes types de structure du fichier et ses rubriques (générales et spécifiques)

Opérer une distinction entre les flux mensuels et événementiels

Les anomalies bloquantes, leur traitement, leurs outils de contrôle et les rejets

Le mode opératoire et les modalités d'envoi

L'accusé de réception et certificat de conformitéAprès-midi

Réaliser un contrôle post-déclarationFiabiliser les éléments avec les états de paie

Les différents types de contrôle 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Module 1

Qu'est-ce que le RGPD ?  

Module 2

Pourquoi le RGPD ?  

Module 3

Qui est concerné par le RGPD ?  

Module 4

Pourquoi être conforme au RGPD ?  

Module 5

Comment être conforme au RGPD ?  

Module 6

Cas pratiques

AVANT LA FORMATION

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Jour 1

Matin

Décrire le cadre juridique de la DSP

Définition de la DSP

Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance

La loi MURCEF

L'ordonnance du 29 janvier

Les apports de la jurisprudenceDistinguer la DSP et les marchés publicsExaminer les principaux contrats de DSP

Examiner l'opportunité de la DSP

Ses enjeux

L'intérêt de ce mode de gestion

Procédure normale

En cas de dispense de procédureAprès-midi

Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP

Identification des besoins

Evaluation financièreIdentifier les principaux éléments devant figurer dans le contratClauses essentielles à insérer au contrat

Périmètre du service délégué

Rémunération du délégataire

Relations financièresDécrire l'intérêt général et les obligations du délégataire 

Jour 2 

Matin

Négocier avec le candidat

Examiner les critères de choix du délégataire

Examiner l'exécution du contrat

Contenu de la convention

Les avenants : légalité et procédureAprès-midi

Identifier les outils de contrôle

Cadre réglementaire

Respect des engagementsExaminer le contentieux inhérent aux DSPGérer la fin du contrat

Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire

Annulation

ProlongationExaminer les cas spécifiquesAssociations

Sociétés d'économie mixte

Le sport en FranceFIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION 

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.Jour 1 : Comprendre les Fondements de la Déontologie

Matin : Introduction à la Déontologie

Définition et objectifs de la déontologie.

L'importance de la déontologie dans divers secteurs.

Relation entre déontologie et éthique.Principes Éthiques Fondamentaux

Principes éthiques universels (intégrité, respect, responsabilité).

Développement d'une conscience éthique.

Études de cas illustrant les dilemmes éthiques.Codes de Déontologie et Réglementations

Exploration des codes de déontologie professionnels.

Conformité aux réglementations sectorielles.

Responsabilité individuelle et organisationnelle.Après-midi : Applications Pratiques de la Déontologie

 Prise de Décision Éthique

Méthodes de prise de décision éthique.

Évaluation des conséquences éthiques.

Gestion des conflits d'intérêts.: Communication Éthique

Communication transparente et honnête.

Responsabilité dans la communication.

Gestion des communications délicates. 

Jour 2 : Mise en Pratique de la Déontologie

Matin : Déontologie dans l'Environnement Professionnel

Déontologie en Entreprise

Promotion d'une culture d'entreprise éthique.

Gestion de l'éthique en milieu de travail.

Lien entre déontologie et réputation de l'entreprise. 

Déontologie dans les Services Publics

Obligations éthiques des fonctionnaires.

Service public et éthique du service.

Cas pratiques dans le secteur public. 

Après-midi : Cas Pratiques et Évaluation

Études de Cas Complexes

Analyse de cas pratiques complexes.

Prise de décision éthique en situation réelle.

Discussion en groupe sur les solutions éthiques. 

Évaluation et Conclusion

Évaluation des compétences en déontologie à travers des exercices et des discussions.

Récapitulatif des principaux enseignements de la formation.

Distribution des certificats de formation.FIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Introduction à la Déontologie Définition et importance de la déontologie dans le milieu professionnel.

Vue d'ensemble des principes et valeurs fondamentaux.  

Les 12 Règles Essentielles de Déontologie Présentation détaillée des 12 règles essentielles, avec exemples et explications.

Discussion interactive sur l'importance de chaque règle.  

Application des Règles de Déontologie Ateliers pratiques : mise en situation et jeux de rôle pour appliquer les règles de déontologie dans divers contextes professionnels.

Analyse de cas concrets tirés de l'expérience professionnelle des participants.  

Détection des Situations à Risque Techniques pour identifier les situations potentiellement à risque en matière de déontologie.

Stratégies pour prévenir les conflits d'intérêts et maintenir l'intégrité professionnelle.  

Gestion des Dilemmes Éthiques Approches pour résoudre les dilemmes éthiques rencontrés dans l'exercice professionnel.

Discussion en groupe sur des cas réels ou hypothétiques impliquant des choix déontologiques difficiles.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.