À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Identifier les différentes formes de DSP
Développer les compétences professionnelles
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Décrire le cadre juridique de la DSP
Définition de la DSP
Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance
La loi MURCEF
L'ordonnance du 29 janvier
Les apports de la jurisprudenceDistinguer la DSP et les marchés publicsExaminer les principaux contrats de DSP
Examiner l'opportunité de la DSP
Ses enjeux
L'intérêt de ce mode de gestion
Procédure normale
En cas de dispense de procédureAprès-midi
Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP
Identification des besoins
Evaluation financièreIdentifier les principaux éléments devant figurer dans le contratClauses essentielles à insérer au contrat
Périmètre du service délégué
Rémunération du délégataire
Relations financièresDécrire l'intérêt général et les obligations du délégataire
Jour 2
Matin
Négocier avec le candidat
Examiner les critères de choix du délégataire
Examiner l'exécution du contrat
Contenu de la convention
Les avenants : légalité et procédureAprès-midi
Identifier les outils de contrôle
Cadre réglementaire
Respect des engagementsExaminer le contentieux inhérent aux DSPGérer la fin du contrat
Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
Annulation
ProlongationExaminer les cas spécifiquesAssociations
Sociétés d'économie mixte
Le sport en FranceFIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF