AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1

Matin : Processus d'Immatriculation des Sociétés  

Comprendre les étapes clés de l'immatriculation d'une société  

Identifier les pièces obligatoires à réunir pour l'immatriculation  

Analyser les différentes formes juridiques et leurs spécificités  

Évaluer les critères de choix pour la structure juridique appropriée  

Étudier les obligations légales et fiscales liées à l'immatriculation  

Assurer la conformité des documents avant le dépôt  

Mettre en place une checklist pour le dossier d'immatriculation  

Préparer les statuts et autres documents constitutifs    

Après-midi : Délais Légaux et Formalités Administratives  

Définir les délais légaux à respecter pour chaque étape  

Identifier les formalités administratives post-immatriculation  

Éviter les pièges courants lors de la constitution d'une société  

Assurer le suivi des démarches auprès des administrations compétentes  

Utiliser des outils de gestion pour respecter les échéances légales  

Analyser des études de cas pour comprendre les erreurs à éviter  

Évaluer l'impact des retards sur le processus d'immatriculation  

Mettre en place un système de veille juridique pour anticiper les changements    

Jour 2

Matin : Gestion de la Vie Sociale de l'Entreprise  

Comprendre les obligations légales durant la vie de la société  

Gérer les modifications statutaires et les formalités associées  

Identifier le bon interlocuteur pour chaque formalité légale  

Assurer la conformité des assemblées générales et des décisions  

Évaluer les responsabilités des dirigeants et des associés  

Mettre en place des procédures internes pour la gestion documentaire  

Assurer la mise à jour régulière des informations légales  

Analyser les implications fiscales des décisions stratégiques    

Après-midi : Processus de Dissolution et Liquidation  

Étudier les étapes de la dissolution d'une société  

Identifier les démarches à entreprendre pour la liquidation  

Assurer la clôture des comptes et la répartition des actifs  

Respecter les délais légaux pour la dissolution et la liquidation  

Analyser les conséquences juridiques et fiscales de la dissolution  

Éviter les erreurs fréquentes lors de la fermeture d'une société  

Mettre en place un plan de communication pour les parties prenantes  

Préparer les documents nécessaires pour la radiation de la société    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.JOUR 1 

Les fondamentaux du droit disciplinaire

Les éléments clés du droit disciplinaire

Les droits et obligations des employeurs et des employés

Les procédures disciplinairesLes responsabilités des managers 

Les principales responsabilités des managers en matière de droit disciplinaire

Les pratiques exemplaires pour la gestion disciplinaire

Les outils à disposition des managers pour la gestion disciplinaire

Le rôle des managers dans le reporting des incidents disciplinaires au service RHJOUR 2

Les obligations des managers

Les obligations légales des managers en matière de discipline

Les principes de justice et d'équité dans la gestion disciplinaire

Les risques liés au non-respect des obligations des managersConséquences juridiques 

Les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire

Les responsabilités civiles et pénales des managers

Les moyens de prévention des risques juridiques 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Jour 1 : Comprendre et analyser les évolutions de la Convention Collective Syntec

Matin : Identifier la place de la Convention Collective dans le droit du travail

Hiérarchie des sources en droit du travail    Sources régaliennes (Code du travail).  

   Sources conventionnelles et jurisprudentielles.  

   Gestion des conflits entre ces sources.    

Évolution historique et récente de la Convention Collective Syntec    Analyse des modifications apportées après 30 ans d'ancienneté.  

   Préparation aux enjeux de l'industrie du futur et aux évolutions de la branche.    

Le mécanisme de l'extension    Activités couvertes par la CCN des Bureaux d'Études Techniques.  

   Impact de l'extension sur les entreprises et les salariés.    

Après-midi : Décrypter les nouvelles classifications et hiérarchies des fonctions

Comprendre le système de classification étendu    Nouvelle hiérarchie des fonctions, applicable à toutes les filières et métiers.  

   Recensement des filières et des types de fonctions existants.    

Critères classants et cotation des emplois    Utilisation des critères classants pour positionner les salariés dans la hiérarchie.      Création de fiches de poste et cotation des emplois.    

Risques liés à la nouvelle classification    Identifier les impacts sur les salariés et les entreprises.  

   Mise en place de dispositifs pour prévenir les conflits.    

Jour 2 : Mise en œuvre et accompagnement dans l'application de la Convention Collective

Matin : Dialogue social et adaptation au sein de l'entreprise

Spécificités du dialogue social dans la branche Syntec     Représentation des salariés : élections et fonctionnement des instances.  

   Rôle des syndicats et commissions paritaires de branches.  

   Moyens et outils du dialogue social.    

Adaptation de la convention collective aux enjeux de l'entreprise    Positionnement des salariés dans la hiérarchie des fonctions.  

   Création et adaptation des filières et fonctions repères.  

   Négociation pour l'adaptation des emplois à l'entreprise.    

Rôle des Ressources Humaines    Obligations dans la cotation des emplois.  

   Accompagnement des salariés dans la compréhension du dispositif.    

Après-midi : Aspects pratiques, rémunération et régime de protection sociale

Rémunération et déplacements professionnels    Fixation des salaires minima hiérarchiques.  

   Garantie conventionnelle individuelle de rémunération : calcul et évolution.  

   Gestion des frais professionnels et primes (ancienneté, déplacements).    

Régime maladie, accident du travail et prévoyance  

   Couverture maladie et prévoyance.  

   Gestion des arrêts de travail et des accidents.    

Cas pratique : Cotation des emplois dans la nouvelle classification    Création de fiches de poste.  

   Utilisation des critères classants pour positionner les salariés.  

   Mise en situation pratique avec des exemples concrets.    

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

Jour 1 : Comprendre l'environnement général et le contexte particulier

Matin 

Introduction au droit du travail

Importance et rôle du droit du travail

Les sources du droit du travail : lois, conventions collectives, contrats de travail 

Comprendre le contexte du particulier employeur

Définition et responsabilités du particulier employeur

Présentation du secteur des services à domicile 

Après-midi 

Les spécificités du contrat de travail dans le cadre des services à domicile

Types de contrats (CDI, CDD, temps partiel, etc.)

Rédaction et clauses particulières (période d'essai, lieu de travail, rémunération, etc.) 

Ateliers pratiques

Analyse de cas réels de contrats de travail dans le secteur des services à domicile 

Jour 2 : Gérer les problématiques courantes

Matin 

Gestion des congés

Droits aux congés payés : durée, calcul, prise des congés

Gestion des demandes de congés : procédures, refus, report 

Atelier pratique :

Gestion d'une demande de congés issue d'un cas réel 

Après-midi 

Rupture du contrat de travail

Types de rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle)

Procédures et obligations légales en cas de rupture du contrat

Indemnités de fin de contrat 

Atelier pratique :

Gestion d'une rupture de contrat issue d'un cas réel 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Introduction au Droit du Travail pour le Particulier Employeur Présentation du cadre légal spécifique aux particuliers employeurs.

Distinction entre employeur professionnel et particulier employeur.  

Les Spécificités du Contrat de Travail à Domicile Éléments obligatoires d'un contrat de travail pour les employés à domicile.

Types de contrats : CDI, CDD, travail temporaire, et leurs particularités.  

Gestion des Problématiques Courantes Heures de travail et rémunération : calcul des heures supplémentaires, gestion des jours fériés, congés payés.

La maladie et l'absence : procédures à suivre, maintien de salaire.

Rupture de contrat : procédures de licenciement, démission, préavis.  

Droits et Obligations Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur.

Formation professionnelle et développement des compétences.  

Cas Pratiques Simulation de situations courantes : embauche, gestion des congés, rupture de contrat.

Discussion en groupe sur des cas réels apportés par les participants.  

Application des Connaissances Ateliers interactifs pour appliquer les règles apprises à des scénarios spécifiques.

Élaboration de plans d'action pour la mise en pratique des connaissances acquises.  

FIN DE LA FORMATION

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