Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre les principaux éléments du droit disciplinaire : Les participants seront en mesure d'identifier les éléments clés du droit disciplinaire, y compris les droits et obligations des employeurs et des employés, les procédures disciplinaires, et les conséquences juridiques.
Connaître les responsabilités et obligations des managers en matière de discipline : Les participants seront en mesure de comprendre les responsabilités des managers dans la gestion de la discipline, y compris les pratiques exemplaires et les outils disponibles pour la gestion disciplinaire.
Être conscient des risques juridiques liés à une mauvaise gestion disciplinaire : Les participants seront en mesure de comprendre les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire, y compris les responsabilités civiles et pénales des managers et les moyens de prévention des risques juridiques.
Savoir comment assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires au service RH : Les participants seront en mesure de comprendre l'importance du reporting des incidents disciplinaires au service RH, le rôle du service RH dans la gestion disciplinaire, et comment collaborer avec le service RH pour assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires.
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.JOUR 1
Les fondamentaux du droit disciplinaire
Les éléments clés du droit disciplinaire
Les droits et obligations des employeurs et des employés
Les procédures disciplinairesLes responsabilités des managers
Les principales responsabilités des managers en matière de droit disciplinaire
Les pratiques exemplaires pour la gestion disciplinaire
Les outils à disposition des managers pour la gestion disciplinaire
Le rôle des managers dans le reporting des incidents disciplinaires au service RHJOUR 2
Les obligations des managers
Les obligations légales des managers en matière de discipline
Les principes de justice et d'équité dans la gestion disciplinaire
Les risques liés au non-respect des obligations des managersConséquences juridiques
Les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire
Les responsabilités civiles et pénales des managers
Les moyens de prévention des risques juridiques
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.