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Finançable CPF
Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers

Coût de la formation
1980.00€
Finançable CPF
Durée totale
Localisation
A distance 100% en ligne
Profils acceptés
Tout public
Certifications
OPQF, Datadock, Qualiopi

Connaissances nécessaires

Aucun prérequis spécifique

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Comprendre les principaux éléments du droit disciplinaire : Les participants seront en mesure d'identifier les éléments clés du droit disciplinaire, y compris les droits et obligations des employeurs et des employés, les procédures disciplinaires, et les conséquences juridiques.

Connaître les responsabilités et obligations des managers en matière de discipline : Les participants seront en mesure de comprendre les responsabilités des managers dans la gestion de la discipline, y compris les pratiques exemplaires et les outils disponibles pour la gestion disciplinaire.

Être conscient des risques juridiques liés à une mauvaise gestion disciplinaire : Les participants seront en mesure de comprendre les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire, y compris les responsabilités civiles et pénales des managers et les moyens de prévention des risques juridiques.

Savoir comment assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires au service RH : Les participants seront en mesure de comprendre l'importance du reporting des incidents disciplinaires au service RH, le rôle du service RH dans la gestion disciplinaire, et comment collaborer avec le service RH pour assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires.

Programme et détails du déroulé de la formation

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.JOUR 1 

Les fondamentaux du droit disciplinaire

Les éléments clés du droit disciplinaire

Les droits et obligations des employeurs et des employés

Les procédures disciplinairesLes responsabilités des managers 

Les principales responsabilités des managers en matière de droit disciplinaire

Les pratiques exemplaires pour la gestion disciplinaire

Les outils à disposition des managers pour la gestion disciplinaire

Le rôle des managers dans le reporting des incidents disciplinaires au service RHJOUR 2

Les obligations des managers

Les obligations légales des managers en matière de discipline

Les principes de justice et d'équité dans la gestion disciplinaire

Les risques liés au non-respect des obligations des managersConséquences juridiques 

Les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire

Les responsabilités civiles et pénales des managers

Les moyens de prévention des risques juridiques 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est finançable par le CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.

Je souhaite financer la formation avec le CPF