AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes 

JOUR 1

Matin

Les fondamentaux du droit de l'environnement

Historique

Code de l'environnement

Identifier les différents acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementaleAprès-midi

Les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPEConnaître le principe des dernières évolutions des installations classées

Assimiler le régime de classement des ICPE

Gérer les modifications 

JOUR 2

Matin

Les domaines du droit de l'environnement et les textes applicables

Gestion des déchets

Gestion de l'eau

Protection de la biodiversité

Maîtrise de l'énergie

Réglementation des sites et sols pollués

Réglementation et transport des produits chimiquesAprès-midi

Les responsabilités et les différentes infractions liées à l'environnementConnaître les grands principes de la responsabilité environnementale

Connaître les mécanismes des différentes responsabilités

Prévenir et réparer les dommages environnementaux 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes  

Introduction au Droit de l'Environnement Définition et champ d'application du droit de l'environnement.

Historique et évolution du droit de l'environnement.

Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.  

Cadre Législatif et Réglementaire Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.

Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.

Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.  

Interlocuteurs et Juridictions Compétentes Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.

Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.

Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.  

Étude de Cas et Mises en Situation Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.

Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.  

Développement Durable et Responsabilité Environnementale Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.

Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Le principe assurantiel

Connaître le rôle d'une assurance

Connaître le cadre légal et réglementaire

Les caractéristiques du contrat d'assurance

Identifier les différents intervenants au contratAprès-midi

Conclure un contrat d'assuranceIdentifier les différents types d'assurance

L'obligation d'information des parties au contrat

La durée du contrat

Les clauses obligatoires

Les limites juridiques des risques couverts 

JOUR 2

Gérer les contrats d'assurance

Modifier un contrat d'assurance

Modalités de déclaration et gestion des sinistresAprès-midi

Gérer les contrats d'assuranceConditions de résiliation d'un contrat 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Maîtriser le processus de commande

Identifier les informations pré-contractuelles à afficher sur le site

Assimiler le déroulement du processus de commande

Identifier les mentions obligatoires à faire figurer sur le bon de commande

Établir le contrat de venteAprès-midi

Les conditions générales de vente

Identifier les mentions à faire figurer dans les conditions générales de vente

Identifier les règles en matière de rétractation et de délai d'exécution

Gérer les clauses abusives 

JOUR 2

Matin

Les responsabilités et les garanties de l'e-commerçant

Identifier les responsabilités de l'e-commerçant

Identifier les garanties auxquelles sont tenu l'e-commerçant

Identifier les responsabilités des plateformes marchandesAprès-midi

Vendre ses produits en ligne

Réaliser une opération commerciale en ligne

Réaliser une publicité et une prospection ciblée

Connaître les règles applicables à la publicité réglementée en ligne

Prévenir les risques de pratiques trompeuses 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Jour 1 : Compréhension et Analyse des Documents Graphiques Matin : Identifier et Lire les Documents Graphiques d'Urbanisme Présentation des principaux documents graphiques (PLU, cadastre, cartes thématiques).

Lecture et interprétation des informations clés sur les plans.

Identification des zones, emplacements réservés, servitudes et autres mentions spécifiques.  

Après-midi : Exploitation des Plans d'un Dossier d'Urbanisme Décryptage des différents plans constituant un dossier d'urbanisme (plans de masse, coupes, façades, etc.).

Vérification de la cohérence entre les documents graphiques et les pièces écrites.

Études de cas pratiques pour reconnaître et exploiter les plans d'un dossier. Jour 2 : Méthodologie et Outils Numériques Matin : Utilisation des Outils Numériques dans l'Urbanisme Introduction aux systèmes d'information géographique (SIG) et autres outils numériques.

Consultation et manipulation des données géographiques pour l'urbanisme.

Application pratique : recherche et analyse d'informations via un SIG.  

Après-midi : Méthodologie et Fiche d'Aide à la Réalisation des Plans Élaboration d'une méthodologie pour utiliser efficacement les documents d'urbanisme.

Création d'une fiche d'aide pour la réalisation et l'exploitation des plans.

Mise en pratique : exercices guidés pour appliquer la méthodologie et utiliser la fiche d'aide.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1

Matin

Comprendre les principes fondamentaux des accords-cadres

Identifier les différents types d'accords-cadres

Analyser les avantages et les inconvénients des accords-cadres

Étudier le cadre juridique et réglementaire des accords-cadres  

Après-midi

Appréhender le processus d'attribution d'un accord-cadre

Préparer les documents nécessaires à l'attribution

Évaluer les critères de sélection des prestataires

Analyser les offres et sélectionner les prestataires  

Jour 2

Matin

Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à bons de commande

Comprendre le fonctionnement des bons de commande

Gérer la passation des bons de commande

Assurer le suivi et le contrôle des bons de commande  

Après-midi

Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents

Comprendre le processus de lancement des marchés subséquents

Gérer la passation des marchés subséquents

Assurer le suivi et le contrôle des marchés subséquents  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.