Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Acquérir les bases en droit de l'environnement
Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
JOUR 1
Matin
Les fondamentaux du droit de l'environnement
Historique
Code de l'environnement
Identifier les différents acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementaleAprès-midi
Les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPEConnaître le principe des dernières évolutions des installations classées
Assimiler le régime de classement des ICPE
Gérer les modifications
JOUR 2
Matin
Les domaines du droit de l'environnement et les textes applicables
Gestion des déchets
Gestion de l'eau
Protection de la biodiversité
Maîtrise de l'énergie
Réglementation des sites et sols pollués
Réglementation et transport des produits chimiquesAprès-midi
Les responsabilités et les différentes infractions liées à l'environnementConnaître les grands principes de la responsabilité environnementale
Connaître les mécanismes des différentes responsabilités
Prévenir et réparer les dommages environnementaux
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.