AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Le champ d'application au crédit à la consommation

Les prêts

Les exclusions

Le crédit immobilier

L'usure et fichier positifAprès-midi

Connaître les obligations pré-contractuelles

Les règles applicables aux différents canaux de vente

Les obligations pré-contractuelles d'information

L'évaluation de la solvabilité

La remise des documents pré-contractuels 

JOUR 2

Matin

Les règles contractuelles

La formation du contrat

Le contenu du contrat

Identifier les particularitésAprès-midi

Les incidents en matière de crédit à la consommation

La défaillance de l'emprunteur

Le contentieux

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Les délais de paiement 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Les acteurs institutionnels

Les constats et les partis de la réforme

URSSAF et la Caisse des Dépôts

OPCA aux Opérateurs de compétencesAprès-midi

Les évolutions du dispositif de formation

Le plan de formation

L'action de formation

Les périmètres de certification 

JOUR 2

Matin

Les évolutions du dispositif de formation

CPF de transition professionnelle

Renforcement du conseil en évolution professionnelle

Développement de l'alternanceAprès-midi

La réorientation des financements

Les contributions et les modalités de collecte

Le financement des dispositifs

Les sources de financement

Les obligations conventionnelles 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

L'environnement bancaire

Le système et la supervision bancaire

Les autorités : AMF, ACPR, BdFLes principales réglementationsOuverture de compte

Les impacts de la Directive MIF II

Lutter contre la fraudeAprès-midi

Les responsabilités du banquierResponsabilité civile et pénale

Contentieux sur le TEG / TAEG

Les sanctions applicables pour manquement aux obligations 

JOUR 2

Matin

Les obligations dans la vente de produits

Démarchage bancaire et vente à distance

Crédit à la consommation

Regroupement de crédits

Le crédit immobilierAprès-midi

La gestion d'un compte bancaireClassification du client

Dysfonctionnement d'un compte bancaire

Droits et obligations en cas de recours aux fichiers FICP

Gestion des risquesLa sécurité des moyens de paiementLes moyens de paiement

Directive sur les services de paiement DSP 2 et ses impacts

Risque de fraude et cyber risques 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction au Droit Bancaire Définition et champ d'application du droit bancaire.

Les sources du droit bancaire : législation nationale, directives européennes, normes internationales.  

Les Acteurs du Secteur Bancaire Rôle et missions des établissements de crédit.

Les autorités de régulation et de supervision bancaire.  

Obligations et Responsabilités du Banquier Le secret bancaire : portée et limites.

Devoir de conseil : évaluation des besoins du client et information adéquate.

Responsabilité en cas de manquement : cas pratiques et jurisprudence.  

Gestion des Risques dans la Relation Client Identification des risques liés à la relation client : risque de crédit, risque opérationnel, risque de réputation.

Mesures préventives et gestion des conflits : procédures internes, médiation.  

Cadre Juridique de la Vente de Produits Bancaires Contrats bancaires : formation, exécution, et résolution.

Produits financiers spécifiques : crédits, épargne, investissements. Cadre légal et bonnes pratiques.  

Atelier Pratique Analyse de cas réels : étude des situations problématiques rencontrées dans la pratique bancaire.

Mise en situation : simulation d'entretiens client avec identification des obligations légales et anticipation des risques.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

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JOUR 1

Matin

Le Droit de la Propriété littéraire

Les droits d'auteur et les différents typesAprès-midi

Les différents types de droit

La protection juridique 

JOUR 2

Matin

Le droit de propriété intellectuelle et contrat de cession des droits

Les Marques : l'objet du droitAprès-midi

La protection des marques et la protection des droits 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

La protection des consommateurs

Définition d'un consommateur

Connaître les obligations des deux parties

Comprendre les règles de droit

Identifier les informations à donner aux consommateurs

Connaître la réglementation des pratiques commerciales et les pratiques prohibéesAprès-midi

La publicité et les promotions de vente

Connaître les pratiques commerciales / publicités déloyales, trompeuses ou agressives

Comprendre l'intégration en droit français des promotions de vente 

JOUR 2

Matin

Le contrat avec les consommateurs

Mesurer l'information due aux consommateurs

Connaître les clauses abusives

Respecter les règles de vente à distance (e-commerce)Après-midi

Gérer les litiges

Définir la DGCCRF

Identifier le tribunal compétent

Connaître les éventuelles sanctions 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.