À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Acquérir les bases en droit de l'environnement
Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
Introduction au Droit de l'Environnement Définition et champ d'application du droit de l'environnement.
Historique et évolution du droit de l'environnement.
Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.
Cadre Législatif et Réglementaire Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.
Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.
Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.
Interlocuteurs et Juridictions Compétentes Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.
Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.
Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.
Étude de Cas et Mises en Situation Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.
Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.
Développement Durable et Responsabilité Environnementale Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.
Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF