AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin : Préparer une négociation pré-contractuelle

Valeurs des pourparlers : protocoles d'accord et projets

Les marges de manœuvres et les responsabilités encouruesAprès-midi :

Les clauses du contrat d'achat

L'objet

L'entrée en vigueur et durée du contrat

Les obligations des différentes parties

Le transfert de propriété et le transfert de risques

Les modalités financières

Les conditions générales de vente et d'achat 

JOUR 2

Matin : Les protections légales

Les pénalités applicables

Les garanties légales

La prévention des risques liés à l'évolution de la prestation

Condition de résolution ou de résiliation du contrat

Les risques spécifiques : délit de marchandage, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des différents intervenantsAprès-midi :

La dimension internationale de l'achat

Les contrats internationaux

Les lois applicables et tribunal compétent 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Introduction aux Contrats d'Achat Principes fondamentaux des contrats d'achat.

Importance stratégique des contrats d'achat pour les entreprises.  

Négociation des Contrats d'Achat Techniques de négociation juridique et financière.

Préparation à la négociation : analyse des besoins, définition des objectifs, identification des leviers de négociation.

Études de cas pratiques de négociation.  

Risques Juridiques des Contrats d'Achat Identification des risques juridiques majeurs : non-conformité, retard de livraison, rupture de stock, etc.

Stratégies de mitigation des risques : clauses contractuelles, assurances, diversification des fournisseurs.  

Dimension Internationale des Contrats d'Achat Particularités des contrats d'achat internationaux : choix de la loi applicable, clauses d'arbitrage international.

Gestion des risques spécifiques aux achats internationaux : barrières douanières, fluctuations des taux de change, différences culturelles.

Bonnes pratiques pour l'intégration efficace de la dimension internationale dans les contrats d'achat.  

Ateliers Pratiques et Simulations Simulation de négociations contractuelles avec un focus sur les aspects juridiques et financiers.

Analyse de contrats d'achat réels : identification des points clés, des risques et des opportunités.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Jour 1

Matin Introduction aux contrats informatiques Importance des contrats dans le secteur informatique

Concepts de base et terminologie juridique  

Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique Cadre législatif et réglementaire

Droits de propriété intellectuelle et contrats de licence

Protection des données et confidentialité  

Après-midi

Identifier les différents types de contrats informatiques Contrats de développement logiciel

Contrats de maintenance et de support

Contrats de services cloud et d'hébergement

Contrats de sous-traitance et d'externalisation  

Jour 2

Matin

Optimiser la rédaction des contrats informatiques Clauses essentielles à inclure

Techniques de négociation contractuelle

Exemples et études de cas pratiques  

Après-midi

Évaluer et prévenir les risques juridiques Identification des risques potentiels dans les contrats informatiques

Stratégies de prévention et de gestion des risques

Mise en place de mesures correctives et préventives

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Jour 1

Matin Introduction aux contrats informatiques Importance des contrats dans le secteur informatique

Concepts de base et terminologie juridique  

Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique Cadre législatif et réglementaire

Droits de propriété intellectuelle et contrats de licence

Protection des données et confidentialité  

Après-midi

Identifier les différents types de contrats informatiques Contrats de développement logiciel

Contrats de maintenance et de support

Contrats de services cloud et d'hébergement

Contrats de sous-traitance et d'externalisation  

Jour 2

Matin

Optimiser la rédaction des contrats informatiques Clauses essentielles à inclure

Techniques de négociation contractuelle

Exemples et études de cas pratiques  

Après-midi

Évaluer et prévenir les risques juridiques Identification des risques potentiels dans les contrats informatiques

Stratégies de prévention et de gestion des risques

Mise en place de mesures correctives et préventives

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Les enjeux des contrats internationaux

Maîtriser les règles du commerce international

Connaître la typologie des contrats internationaux

Connaître les risquesAprès-midi

Connaître les clauses essentiellesIdentifier la loi applicable au contrat

Connaître la juridiction compétente

Anticiper la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat 

JOUR 2

Matin

Réussir la négociation des contrats

Connaître les bases de la négociationAprès-midi

Réussir la négociation des contratsRéussir à gérer un conflit

Connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Clauses contractuelles

Obligation du conseil du vendeur

Modification des prix

Transfert de propriété

Cas de force majeure

La garantie contractuelle et/ou légale des vices cachésAprès-midi

Le droit de la concurrence

Libre négociation des tarifs

Ruptures abusives des relations commerciales

Abus de position dominant

Refus de vente

Revente à perte 

JOUR 2

Matin

Les situations de contentieuxLes clauses à risque

La responsabilité civile engagée

La responsabilité pénale engagéeAprès-midi

Les situations de contentieux

Négociation pour éviter un contentieux

Procédures à l'amiable

Les juridictions compétentes 

FIN DE LA FORMATION

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