AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction aux Documents d'Urbanisme Présentation générale des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, carte communale, etc.).

Rôle et importance dans l'aménagement du territoire.  

Fonctionnement des Documents d'Urbanisme Détail du processus d'élaboration, de révision et de modification des documents.

Les acteurs impliqués dans le processus et leurs rôles.  

Structure et Enjeux des Documents d'Urbanisme Analyse de la structure type d'un PLU : zonage, règlement, orientations d'aménagement.

Discussion sur les enjeux urbains, sociaux, économiques et environnementaux reflétés dans ces documents.  

La Loi ELAN et son Impact sur l'Urbanisme Présentation des principales dispositions de la loi ELAN relatives aux documents d'urbanisme.

Étude de cas : exemples concrets d'évolutions apportées par la loi ELAN.  

Ateliers Pratiques Lecture et analyse de documents d'urbanisme réels.

Mise en situation : application des connaissances pour proposer des modifications ou adaptations en lien avec la loi ELAN.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION :

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Jour 1

Matin

Aspects théoriques : les fondements du droit administratifL'organisation administrative et principes généraux

L'administration d'état et les personnes publiques 

Après-midi

Les principes juridiques relatifs à l'activité administrativeAspects généraux

Les différentes sources qui composent le droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux ou multilatéraux (contrats)Aspects théoriques : le service publicDéfinition

Règles et notions relatives au service public

Cas de division : en vue de construction

Les procédures de contrôle 

Jour 2

Matin

Police administrative : rôle, pouvoir et missionJustice administrative : organisation et compétences

Différencier ordre judiciaire et ordre administratifAprès-midi

Phase préparatoire aux cas pratiques de synthèse 

FIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

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JOUR 1

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement

Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)

Sommets de la Terre

Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement

La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle

Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement

Code de l'environnement et son application concrète 

JOUR 2

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôleDistinguer principe de prévention et principe de précaution

Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités

Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)

Les acteurs privés majeurs et leur rôle

Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne

Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité

Les principales organisations concernées 

FIN DE LA FORMATION

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Introduction au Droit de l'Environnement Définition et objectifs du droit de l'environnement.

Aperçu historique du développement du droit de l'environnement.  

La Pyramide Hiérarchique du Cadre Réglementaire Présentation de la structure hiérarchique des normes (internationales, européennes, nationales).

Exemples de la transposition des directives européennes en droit national.  

Textes Juridiques Majeurs Présentation des conventions internationales, directives européennes, lois et décrets nationaux majeurs.

Étude de cas sur des textes spécifiques et leur application pratique.  

Parties Prenantes du Secteur Environnemental Identification et rôles des différentes parties prenantes (institutions publiques, ONG, entreprises privées).

Discussion sur la collaboration entre les parties prenantes pour la protection de l'environnement.  

Évolutions Réglementaires et Impact Organisationnel Analyse des tendances récentes dans la législation environnementale.

Atelier : Identifier les implications pour les organisations et planifier des actions concrètes pour s'adapter aux nouvelles réglementations.  

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

Comprendre l'environnement du droit d'accises

Analyser le statut fiscal d'Entrepositaire agréé 

JOUR 2

Comprendre les notions fondamentalesDistinguer les produits en droit acquittés et ceux en suspension de droit

Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé

Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé

Les spécificités relatives à la vente à un particulier 

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

La prise de bail

Sélectionner les candidatures

Analyser les dossiers

Déterminer la durée du bail

Fixer le loyer

Effectuer l'état des lieuxAprès-midi

Les obligations des parties

Les obligations du bailleur

Les obligations du locataire 

JOUR 2

Matin

Les obligations des parties

La colocation

Les échanges de logementAprès-midi

Les situations conflictuelles

La caution

Le dépôt de garantie

Les impayés de loyer

Les contentieux de travaux

Les troubles de jouissance 

FIN DE LA FORMATION

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