À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale
Maîtriser les procédures et les obligations douanières
Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export
Analyser les contrats et les documents commerciaux internationaux
Sécuriser les échanges en respectant les réglementations et les pratiques du commerce international
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Comprendre les principes fondamentaux du droit du commerce international
Identifier les principales conventions et accords internationaux régissant le commerce
Analyser les rôles et responsabilités des parties dans un contrat international
Découvrir les Incoterms et leur impact sur les obligations des parties
Comprendre les différentes étapes d'une opération d'import-export
Identifier les documents commerciaux et douaniers nécessaires aux transactions
Analyser les réglementations spécifiques aux produits soumis à des restrictions
Après-midi
Maîtriser les bases du droit douanier et son application aux échanges internationaux
Comprendre les droits et taxes douaniers applicables selon les zones géographiques
Analyser les procédures de dédouanement et les déclarations obligatoires
Identifier les régimes douaniers particuliers et leur intérêt pour les entreprises
Gérer les autorisations et licences nécessaires pour certains produits
Comprendre les enjeux liés à l'origine des marchandises et leur certification
Analyser les risques juridiques liés à la non-conformité des procédures douanières
Jour 2
Matin
Comprendre les mécanismes de contrôle des exportations et des importations
Analyser les sanctions et pénalités en cas de non-respect des réglementations
Identifier les zones de libre-échange et leurs avantages pour les entreprises
Comprendre les règles relatives aux restrictions commerciales et embargos
Analyser les obligations liées à la sécurité des marchandises et des transports
Gérer les litiges liés au commerce international et identifier les recours possibles
Après-midi
Analyser les clauses essentielles d'un contrat commercial international
Comprendre les mécanismes de règlement des différends dans le commerce international
Identifier les juridictions compétentes et les modes alternatifs de résolution des conflits
Maîtriser les règles de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent
Analyser les impacts des évolutions législatives sur les opérations commerciales
Optimiser les processus internes pour respecter les obligations légales et douanières
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF
