À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser le détail du capital social
Connaître le fonctionnement spécifique du statut des dirigeants sociaux
Connaître les droits et obligations des associés
Analyser la mécanique des sociétés
Maîtriser le fonctionnement du pouvoir réparti entre dirigeants et assemblée d'associés
Saisir le règlement relatif aux assemblées générales
Acquérir les fondamentau du poste d'assistante juridique
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Connaître l'environnement juridique et les formes sociales communes à l'ensemble des sociétés
Acquérir les fondamentaux du droit des sociétés
Qu'est-ce qu'une société ?
La législation en vigueur en France
Connaître les différentes formes juridiques de sociétésAprès-midi
Analyser le processus de création d'une société
La constitution du contrat
Les conditions de fonds et de formes du contrat
Les sanctions encourues par la présence d'irrégularités
La naissance de la personne morale et ses droits et devoirs
JOUR 2
Matin
Les acteurs sociaux de la société
L'associé : notions fondamentaux
Les parts sociales de l'associé
Les droits de l'associé envers la société
Le dirigeant social : notions fondamentales
Les modalités de désignation du dirigeant social
Les pouvoirs du dirigeant social
Les responsabilités du dirigeant social
Le commissaire aux comptesAprès-midi
Comprendre les mécaniques de dissolution et de restructuration des sociétés
La dissolution : notions fondamentales
Les restructurations : notions fondamentales
Les cas de restructuration spécifiques : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actifJOUR 3
Matin
Le principe de Société À Responsabilité Limitée (SARL)Aspects généraux, enjeux, avantages, inconvénients
Dirigeants sociaux, associés et responsabilités
L'engagement financier et le régime fiscal défini
Les spécificités du régime social des dirigeants
Transmettre une SARL
Cas particulier de la SARL unipersonnelleLe principe de Société AnonymeAspects généraux, enjeux, avantages et inconvénients
Notion d'actionnariat et de capital de la SA
La gouvernance : cas de structure classique ou de SA à directoire
La question de la responsabilité
Principes de fonctionnement et responsabilités d'une SA
Les spécificités du régime social des dirigeants
Le régime fiscal de la SA et de ses dirigeants
Transmettre une SA
Les avantages et les inconvénients de la SAAprès-midi
Le principe de Société par Actions SimplifiéesAspects généraux, enjeux, avantages, inconvénients
L'actionnariat de la SAS et ses responsabilités
L'engagement financier et régime fiscal défini
Les dirigeants sociaux : responsabilités et régime social
Le fonctionnement de la SAS
Transmettre une SAS
Distinguer la SAS des autres formes sociales
Cas particulier de la SAS UnipersonnelleLa gestion des comptes annuelsLa qualité des comptes annuels et leur dépôt
Les différentes formes de communication : au commissaire aux comptes, aux associés et actionnaires, au comité d'entreprise
Le résultat après impôt et son affectation
La publicité imposée aux sociétés cotéesJOUR 4
Matin
Assurer la gestion secrétariat juridique des SALes types de convocation à l'AG
La réunion en AG ordinaires
Le vote des actionnaires
Termes techniques : notions de quorum et de majorité
L'établissement d'un tableau de bord des actions pré et post AGAprès-midi
Assurer la gestion secrétariat juridique des SARL
Les formes variées d'assemblées d'associés et la communication des documents
Convocation, tenue et décisions des associés lors des AG
Le dépôt des comptes sociaux
La sanction des règles concernant les assemblées d'associés
L'établissement d'un tableau de bord des actions pré et post AGAssurer la gestion secrétariat juridique des SASLe régime et les modalités des décisions collectives (à l''unanimité, obligatoires et aux conditions statutaires)
Le mode de consultation des associés
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF
