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Maîtriser la Cession de Parts et Actions : Aspects Juridiques et Pratiques

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1

Matin : Mécanismes Juridiques de la Cession  

Comprendre les bases juridiques de la cession de parts sociales et d'actions  

Décrire le processus légal et administratif de la cession  

Analyser les différences entre cession de parts sociales et d'actions  

Étudier les implications fiscales et légales de la cession  

Identifier les étapes clés du transfert de propriété  

Expliquer les droits et obligations des parties impliquées  

Examiner les conditions suspensives et résolutoires  

Analyser des cas pratiques pour illustrer le processus    

Après-midi : Cession de Bloc de Contrôle  

Comprendre la notion de bloc de contrôle et son importance  

Examiner les stratégies de négociation pour la cession d'un bloc de contrôle  

Analyser les enjeux juridiques et financiers liés à la cession  

Étudier les impacts sur la gouvernance de l'entreprise  

Rédiger une promesse de cession pour un bloc de contrôle  

Identifier les clauses essentielles à inclure dans la promesse  

Analyser des exemples concrets de cessions de bloc de contrôle  

Évaluer les conséquences pour les minoritaires et les parties prenantes    

Jour 2

Matin : Rédaction de la Promesse et de la Convention de Cession  

Rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions  

Identifier les clauses clés à inclure dans la promesse  

Assurer la conformité légale des documents rédigés  

Rédiger une convention de cession de parts sociales ou d'actions  

Étudier les modalités de paiement et de transfert de titres  

Analyser les garanties à prévoir dans la convention  

Mettre en place des mécanismes de révision de prix  

Examiner des modèles de promesses et de conventions    

Après-midi : Convention de Garantie de Passif  

Comprendre l'importance de la garantie de passif dans une cession  

Rédiger une convention de garantie de passif  

Identifier les risques couverts par la garantie de passif  

Analyser les implications financières et juridiques pour les parties  

Étudier les modalités de mise en œuvre de la garantie  

Évaluer les impacts sur le prix de cession et les négociations  

Analyser des exemples de conventions de garantie de passif  

Mettre en place un suivi post-cession pour assurer la sécurité juridique    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.