AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1

Matin

Les différents acteurs

Le maître d'ouvrage

Le maître d'œuvre

Le maître d'œuvre délégué

Les responsabilités et obligations à chaque étape de la construction

La conception

L'exécution

La réception

Les garanties après réception  

Après-midi

Les différentes polices d'assurance

Les garanties avant réception

Les garanties après réception

Les garanties des dommages causés aux tiers

Les garanties des sous-traitants

Les garanties des fabricants  

JOUR 2

Matin

Gestion des sinistres

Déclaration de sinistre

Rôle de l'expert en assurance

Procédure d'indemnisation

Suivi des réparations et des indemnisations

Prévention des sinistres futurs  

Après-midi

Gestion administrative des cahiers des charges

Rédaction des cahiers des charges

Choix des prestataires et fournisseurs

Suivi et contrôle de l'exécution des travaux

Gestion des modifications et avenants au contrat

Clôture administrative du projet  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

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JOUR 1

Matin

L'organisation de la copropriété

Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, etc. 

L'immatriculation des syndicats de copropriété 

Les parties privatives, parties communes spéciales et à jouissance privative

Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l'immeuble, respect des modalités de jouissance du lot, etc. 

Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités 

Le syndic : rôle, obligations, mandats, contrat et responsabilité Focus : le changement de syndic Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement Focus : mise en conformité du règlement de copropriété en respect de la loi ELAN et délais 

Après-midi

Les assemblées de copropriétaires

Les différentes formes d'assemblées

La préparation de l'assemblée

Délais

Convocation

Ordre du jour

 La tenue d'une assemblée

 Votes

 Représentation

 Majorités

 Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires

 La mise en exécution des décisions

 Les contestations des décisions d'assemblées

JOUR 2

Matin

La gestion d'une copropriété

Les ressources de la copropriété 

Les différentes charges et leurs répartitions, budget, avances de trésorerie permanente, provisions spéciales travaux, la création d'un fonds de travaux obligatoire

 Les moyens spécifiques mis à la disposition du syndic pour recouvrir les charges

 Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires : distinction entre les différents travaux (travaux d'entretien, obligatoires, de mise en conformité, d'amélioration, urgents, somptuaires, etc.)

 Vote, financement, conditions d'exécution, accès aux parties privatives, indemnités éventuelles

 Diagnostic technique global obligatoire

La mutation des lots de copropriété Après-midi

La gestion d'une copropriétéLes obligations du syndic en cas de vente d'un lot

 La répartition des charges entre vendeur et acquéreur

 Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur

 La vente d'une partie commune

 Les conditions nécessaires à la vente de partie commune

 Le respect de la destination de l'immeuble et des modalités de jouissance d'un lot (remis en amont) 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Introduction au Droit de la Copropriété Définition et principes fondamentaux de la copropriété.

Aperçu historique et évolution législative du droit de la copropriété.  

Les Différentes Formes de Copropriété Copropriété classique des immeubles bâtis : caractéristiques et gestion.

Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et implications légales.

Les copropriétés mixtes : comprendre la coexistence des usages résidentiels et commerciaux.

Les statuts spéciaux : copropriétés à statut spécial, ASL (Associations Syndicales Libres), AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres).  

Cadre Légal et Réglementaire La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions : droits et obligations des copropriétaires.

Le rôle du syndic : missions, désignation, et responsabilités.

Assemblées générales : fonctionnement, prises de décisions, et votes.  

Gestion et Administration de la Copropriété Les charges de copropriété : répartition, calcul, et recouvrement.

Les travaux en copropriété : autorisations, financements, et réalisation.

La gestion des conflits et des litiges en copropriété.  

Cas Pratiques et Mises en Situation Analyse de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

Simulation d'une assemblée générale : préparation, déroulement, et prise de décision.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Découverte du secteur immobilier

Introduction au secteur de l'immobilier  Statut et droit d'exercer pour les conseillers et mandataires immobiliers. Identification du profil idéal pour réussir en tant que négociateur immobilier. Choix du statut professionnel pour exercer dans le secteur.  

Après-midi

Les principales règles et autorisations d'urbanisme

Atelier pratique : Examiner de décisions et d'autorisations d'urbanisme

Le rôle de chaque acteurs du droit de la construction  

Les éléments fondamentaux d'une copropriété

Savoir distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative

JOUR 2

Matin

Les règles liées à la gestion d'un bail commercial

Le bail commercial

La sous location

La cession

La préemption   

Les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

Les différents contrats de location

Les obligations du bailleur et du locataire

Les règles de répartition des charges

Les enjeux de fin de bail  

Après-midi

Lees étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

Du compromis...

.... à l'acte de vente  

JOUR 3

Matin

La loi Alur, la copropriété et le syndic  Les statuts de la copropriété La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967

Définition et structure de la copropriété

Les apports de la loi Alur

Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété

Les parties communes et les parties privatives

Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété

L'état descriptif de division

Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété  

Après-midi

Le statut du syndic de copropriété et la tenue des assemblées générales  Les modalités de désignation et de révocation du syndic

 Les attributions légales du syndic

 Les obligations du syndic et sa responsabilité

 Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses missions

 Le nouveau contrat-type de syndic

 La préparation de l'assemblée générale des copropriétaires

 La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

 Le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires  

JOUR 4

Matin

Les missions et le contentieux du syndic Les missions de gestion technique de la copropriété  Les différentes typologies de travaux

 Les travaux urgents

 Les travaux d'entretien et d'administration compris dans le budget prévisionnel

 Les travaux hors budget prévisionnel

 Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux

 Les différentes majorités requises selon la nature des travaux

 Le financement des travaux par la constitution d'un fond de travaux

 Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception  

Après-midi

Les missions de gestion budgétaire de la copropriété  La gestion budgétaire issue de la loi SRU

 Les apports de la loi Alur : le fonds de travaux

 L'engagement des dépenses

 Les charges du syndicat et leur répartition

 La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété

 Les achats/ventes des parties communes

 La gestion des mutations de lots Le recouvrement des charges de copropriété  La prévention des impayés de charges

 Les procédures amiables et précontentieuses

 L'échéancier et la cession de rémunération

 Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d'un lot  

JOUR 5

Matin

Maîtrise des estimations et relation avec les vendeurs

Méthode QQCD : négociation efficace avec les vendeurs. Techniques pour réaliser des estimations précises et valoriser un bien immobilier. Préparation et remise de l'estimation. Gestion des différents types de mandats immobiliers : simple, exclusif et de recherche. Rédaction et finalisation d'un mandat immobilier.  

Valorisation des biens immobiliers

Introduction au home staging pour la mise en valeur des biens. Création d'annonces percutantes : visuels attractifs, sélection de photos et rédaction d'annonces. Utilisation des canaux de diffusion et des réseaux sociaux pour maximiser la visibilité. Organisation et suivi des visites : timing, comptes rendus et suivi des acquéreurs.  

Après-midi

Définir le contrat de vente Définir la forme de vente

Connaître les caractères généraux de la vente  

JOUR 6

Matin

Accompagnement des acquéreurs

Méthode QQCD : négociation avec les acquéreurs potentiels. Découverte des profils acquéreurs et évaluation de leur capacité d'emprunt. Présentation des prêts aidés (PTZ, loi Pinel, LMNP, loi Malraux, etc.)  

Réglementation et législation immobilière

Respect des principes de la loi ALUR. Gestion des contrats de location (bail locatif, état des lieux). Obligations légales, telles que le devoir de conseil, la lutte contre le blanchiment et la gestion des conflits d'intérêt.  

Après-midi

Identifier les modalités affectant la formation du contrat Les conditions suspensives et résolutoires

Les acomptes

Les clauses pénales

Les incidences de la réforme du droit des contrats  

JOUR 7

Matin

La gestion d'un bien Les pièces à demander

Les vérifications à effectuer

Rappel des fondamentaux de la gestion locative

Mise à jour des bonnes pratiques en matière de gestion

Nouveautés légales et jurisprudentielles applicables pour les gestionnaires expérimentés

Analyse de solvabilité approfondie

Outils et techniques avancées pour évaluer la solvabilité des candidats locataires  

Après-midi

Rédaction du bail commercial : Conditions de location spécifiques aux baux commerciaux

Clauses essentielles à inclure dans le bail commercial

Pratiques recommandées pour réclamer un bail commercial solide  

Dépôt de garantie et clauses abusives : Les règles et pratiques concernant le dépôt de garantie

Les clauses abusives à éviter et les implications légales

Évolutions législatives récentes sur les clauses abusives dans les baux commerciaux  

JOUR 8

Matin 

Suivi du locataire :  

Gestion des relations avec les locataires commerciaux

Suivi des obligations du locataire

Gestion des litiges locatifs et résolutions alternatives :

Les spécificités des baux de résidence principale

Location meublée : régime juridique et obligations 

Les baux soumis aux règles du code civil (professionnels, dérogatoires, etc.)

Les règles du mandat de gestion locative

Obligations légales et déontologiques des gestionnaires

Nouvelles réglementations et obligations professionnelles  

Après-midi

La perception des sommes et l'information du propriétaire :  

Gestion des loyers, charges et autres paiements

Comptabilité et reporting avancés pour les gestionnaires expérimentés

Communication et reporting au propriétaire  

Honoraires et responsabilité civile :

Les modalités de fixation des honoraires de gestion

Responsabilité civile des gestionnaires

Assurance professionnelle et couverture des risque  

Le code de la consommation :

Implications du code de la consommation dans la gestion locative

Pratiques adaptées et protection des droits des locataires  

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Les principales règles et autorisations d'urbanisme

Atelier pratique : Examiner de décisions et d'autorisations d'urbanisme

Le rôle de chaque acteurs du droit de la construction 

Identifier les obligations et responsabilités des constructions

Définition

Obligations

ResponsabilitésLes assurances obligatoires et  facultatives

Après-midi

Les éléments fondamentaux d'une copropriété

Savoir distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative

JOUR 2

Matin

Les règles liées à la gestion d'un bail commercial

Le bail commercial

La sous location

La cession

La préemption  

Les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

Les différents contrats de location

Les obligations du bailleur et du locataire

Les règles de répartition des charges

Les enjeux de fin de bail 

Après-midi

Lees étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

Du compromis...

.... à l'acte de vente 

FIN DE LA FORMATION

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Jour 1

Matin

Principe généraux relatifs aux impayés

Identifier les signes de défautsLes retards de paiement

Les spécificités des demandes de délaisLes cas d'intervention des auxiliaires de justiceLe rôle de l'huissier de justice

Le rôle de l'avocat 

Après-midi

La gestion du recouvrement amiable des créances

Première étape : relance amiable

Deuxième étape : mise en demeure

L'établissement d'un échéancier de paiementAnalyser l'étape pré-contentieuse du recouvrement de créancesFormaliser le dossier contentieux : relances, mise en demeure, note de contentieux, etc.

Les cas de sous-traitance du recouvrement 

Jour 2

Matin

La gestion du recouvrement judiciaire des créances

Le fonctionnement des tribunaux

Les cas d'absence de contestation du débiteur

Les cas de présence de contestation du débiteur

L'exécution des décisions de justiceLes spécificités liées aux chèques impayés 

Après-midi

Les spécificités des sociétés en procédures collectives

Les formes variées de procédures et les conséquences de leur ouverture

Les parties prenantes de la procédure

Les modalités de paiementLes cas de non solvabilité du débiteurLes bons comportements à adopter

Les cas de surendettement des particuliersLes modalités fiscales des impayésAssurer la gestion comptable et fiscale des impayés

Le sort des créances impayées 

FIN DE LA FORMATION

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