À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Connaître les différentes formes de la copropriété
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
L'organisation de la copropriété
Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, etc.
L'immatriculation des syndicats de copropriété
Les parties privatives, parties communes spéciales et à jouissance privative
Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l'immeuble, respect des modalités de jouissance du lot, etc.
Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités
Le syndic : rôle, obligations, mandats, contrat et responsabilité Focus : le changement de syndic Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement Focus : mise en conformité du règlement de copropriété en respect de la loi ELAN et délais
Après-midi
Les assemblées de copropriétaires
Les différentes formes d'assemblées
La préparation de l'assemblée
Délais
Convocation
Ordre du jour
La tenue d'une assemblée
Votes
Représentation
Majorités
Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires
La mise en exécution des décisions
Les contestations des décisions d'assemblées
JOUR 2
Matin
La gestion d'une copropriété
Les ressources de la copropriété
Les différentes charges et leurs répartitions, budget, avances de trésorerie permanente, provisions spéciales travaux, la création d'un fonds de travaux obligatoire
Les moyens spécifiques mis à la disposition du syndic pour recouvrir les charges
Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires : distinction entre les différents travaux (travaux d'entretien, obligatoires, de mise en conformité, d'amélioration, urgents, somptuaires, etc.)
Vote, financement, conditions d'exécution, accès aux parties privatives, indemnités éventuelles
Diagnostic technique global obligatoire
La mutation des lots de copropriété Après-midi
La gestion d'une copropriétéLes obligations du syndic en cas de vente d'un lot
La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur
La vente d'une partie commune
Les conditions nécessaires à la vente de partie commune
Le respect de la destination de l'immeuble et des modalités de jouissance d'un lot (remis en amont)
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
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