AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction aux Fondamentaux du Système Juridique Présentation générale des différents types de juridictions en France.

Comprendre les bases du droit français et le fonctionnement général de la justice.  

Les Juridictions Civiles et Pénales Explication détaillée des juridictions civiles : leur rôle, quand elles interviennent, exemples de cas traités.

Distinction avec les juridictions pénales : spécificités, types d'affaires jugées.  

Juridictions de l'Ordre Administratif Introduction aux juridictions administratives : rôle, importance, et types de litiges traités.

Comment et pourquoi certains litiges sont portés devant l'ordre administratif plutôt que l'ordre judiciaire.  

Spécificités des Juridictions d'Appel Fonctionnement des cours d'appel : rôle dans le système judiciaire, processus d'appel, différences avec les tribunaux de première instance.

Importance du second degré de juridiction dans le droit français.  

Le Tribunal des Conflits Définition et rôle du tribunal des conflits : comment et pourquoi il résout les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels.

Études de cas pour illustrer son intervention.  

Le Rôle de l'Expert Judiciaire Définition du rôle et des obligations de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.

Les leviers procéduraux de l'expertise : comment l'expertise influence-t-elle le processus judiciaire ?  

Ateliers et Études de Cas Mise en pratique à travers des études de cas réels ou fictifs pour appliquer les connaissances acquises.

Ateliers interactifs pour simuler des procédures judiciaires et comprendre le rôle des différents acteurs dans le système judiciaire.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Jour 1 : Comprendre les fondamentaux du bilan d'opérations d'urbanisme Matin : Introduction aux bilans d'opérations d'urbanisme Définir le bilan d'une opération d'urbanisme : Comprendre les objectifs et les finalités d'un bilan.

Identifier les parties prenantes et leurs attentes.

Découvrir les différents types de bilans (prévisionnel, intermédiaire, final).

Les bases réglementaires et financières : Appréhender le cadre légal des opérations d'urbanisme (PLU, ZAC, permis d'aménager).

Comprendre les notions clés : charges foncières, taxes d'aménagement, subventions, etc.

Identifier les sources de financement et les contraintes budgétaires. Après-midi : Structurer un bilan prévisionnel Analyser les données de base : Collecter et organiser les informations nécessaires (foncier, coûts, recettes).

Identifier les risques et les opportunités liés à l'opération.

Construire un bilan prévisionnel : Évaluer les coûts d'aménagement (VRD, équipements publics, études).

Estimer les recettes potentielles (ventes, participations, subventions).

Intégrer les hypothèses de temporalité et de phasage.

Atelier pratique : Élaboration d'un bilan prévisionnel simplifié à partir d'une étude de cas.

Discussion collective sur les choix et hypothèses retenus. Jour 2 : Suivi, ajustements et bilan final Matin : Suivi et ajustements en cours d'opération Analyser les écarts entre prévisionnel et réalisé : Suivre les indicateurs financiers et opérationnels.

Identifier les écarts significatifs et leurs causes.

Ajuster les hypothèses et les budgets en fonction des évolutions.

Outils et méthodes de suivi : Découvrir les outils numériques et tableaux de bord pour le suivi des opérations.

Mettre en place un reporting efficace pour les parties prenantes.

Atelier pratique : Analyse d'un bilan intermédiaire : identification des écarts et ajustements nécessaires. Après-midi : Finalisation et présentation du bilan Élaborer un bilan final : Synthétiser les données financières et opérationnelles.

Évaluer les impacts de l'opération (sociaux, économiques, environnementaux).

Rédiger un rapport clair et structuré pour les décideurs.

Communiquer sur le bilan : Préparer une présentation adaptée aux différents publics (élus, partenaires, citoyens).

Mettre en valeur les réussites et répondre aux éventuelles critiques.

Atelier pratique : Réalisation d'un bilan final et simulation de présentation devant un groupe.

Échange sur les bonnes pratiques et les points d'amélioration.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   La Passation des Accords-Cadres et des Marchés Subséquents Identification des documents constitutifs de l'accord-cadre et des marchés subséquents : types et nombre de pièces.

Organisation et hiérarchisation des documents contractuels.

Droits et obligations des parties prenantes dans l'accord-cadre.

Sélection du CCAG applicable et enjeux associés.

Calcul des seuils de procédure et de publicité.

Rédaction des clauses essentielles du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Importance de l'allotissement dans la structuration du marché.

Exigences minimales et modalités de publicité.

Critères de sélection des opérateurs économiques.

Pondération et impact du critère prix dans l'évaluation des offres.

Rédaction du rapport de présentation et publication de l'avis d'attribution.

Communication et information des candidats évincés dans le cadre des accords-cadres multi-attributaires. Passation et Gestion des Marchés Subséquents Différentes formes et durées des marchés subséquents.

Évolutions et ajustements possibles par rapport à l'accord-cadre initial.

Modalités de remise en concurrence dans un accord-cadre multi-attributaire.

Dématérialisation des remises en concurrence via les plateformes de marchés publics.

Harmonisation des critères d'attribution entre l'accord-cadre et les marchés subséquents.

Utilisation des scénarios et des fourchettes de pondération pour l'analyse des offres.

Processus d'information des candidats évincés lors de l'attribution d'un marché subséquent. Gestion des Accords-Cadres à Bons de Commande Définition et encadrement des stipulations contractuelles.

Modalités spécifiques d'émission des bons de commande en cas de multi-attribution. Maîtriser la Passation des Accords-Cadres Mixtes Encadrement contractuel et  différentes prestations.

Les règles spécifiques pour assurer une gestion efficace et conforme.  

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1 : Introduction aux Achats Publics et Cadre Réglementaire Matin : Comprendre les Achats Publics  

Principes fondamentaux des achats publics.

Rôles et responsabilités des acteurs impliqués.

Importance de l'éthique et de la transparence dans les achats publics.  

Après-Midi : Cadre Réglementaire des Achats Publics  

Présentation du cadre légal régissant les achats publics.

Comprendre les différents types de procédures d'achat (appel d'offres, marché négocié, etc.).

Gestion des risques et conformité dans les achats publics.  

Jour 2 : Processus d'Achat et Gestion Contractuelle Matin : Gestion du Processus d'Achat  

Étapes clés du processus d'achat : de la planification à la sélection du fournisseur.

Techniques d'évaluation et de sélection des offres.

Utilisation des technologies de l'information dans les achats publics.  

Après-Midi : Gestion Contractuelle et Suivi  

Principes de la gestion contractuelle dans le secteur public.

Suivi de la performance et gestion des relations fournisseurs.

Résolution des litiges et gestion des modifications contractuelles.  

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AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction aux Achats Publics Vue d'ensemble du cadre réglementaire des achats publics.

Importance des achats publics dans la bonne gouvernance et l'utilisation optimale des fonds publics.  

Cadre Réglementaire et Procédures d'Achat Détail des lois, directives, et meilleures pratiques régissant les achats publics.

Compréhension des différents types de procédures d'achat et critères de sélection.

Obligations de transparence et d'éthique dans les achats publics.  

Planification et Exécution des Achats Identification des besoins et planification des achats.

Sélection des fournisseurs : critères et processus.

Évaluation des offres et prise de décision.  

Gestion Contractuelle Principes de gestion contractuelle dans le secteur public.

Suivi de la performance et gestion des modifications contractuelles.  

Gestion Efficace et Transparente Stratégies pour minimiser les risques et améliorer la qualité des acquisitions.

Promotion de l'innovation et de la concurrence équitable entre fournisseurs.

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JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

Les conditions générales de vente

Les conditions générales d'achat

Les commandes

Les obligations des différentes partiesAprès-midi

Les obligations réciproques

Les obligations

Le cahier des charges 

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

Loi applicable

Durée du contrat

Les prix appliqués

Les délais de paiement et de livraison

Transfert de propriété

Garantie contractuelle

Limitation de la responsabilité

Les différents cas d'inexécutionAprès-midi

Le droit de la concurrence

Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire

Revente à perte

Rupture abusive

Abus de position dominante

Clause de non concurrence 

FIN DE LA FORMATION

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