AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction au Droit Commercial Vue d'ensemble du droit commercial : définition, importance, et champ d'application.

Les sources du droit commercial : lois, règlements, jurisprudence.  

Les Éléments Fondamentaux d'un Contrat Commercial Les parties au contrat : capacité juridique, représentation.

L'objet du contrat : licéité, possibilité, détermination.

La formation du contrat : offre, acceptation, consentement.  

Négociation de Contrats Commerciaux Préparation à la négociation : définition des objectifs, analyse des besoins, identification des points non négociables.

Techniques de négociation efficaces : communication, persuasion, gestion des concessions.

Gestion des impasses et conclusion de l'accord.  

Rédaction de Contrats Commerciaux Structure et contenu type d'un contrat commercial.

Clauses essentielles à inclure : exécution, paiement, garanties, résolution des litiges.

Langage clair et précis : éviter les ambiguïtés et les pièges juridiques.  

Gestion des Risques et Résolution des Litiges Identification et mitigation des risques contractuels.

Mécanismes de résolution des litiges : médiation, arbitrage, procédure judiciaire.  

Ateliers Pratiques Exercices de négociation basés sur des scénarios réels.

Rédaction en groupe d'un contrat commercial en se basant sur un cas pratique.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Le droit des contrats

La formation du contrat

Les obligations des différentes partiesLes clauses du contrat commercialLe prix

Les délais de paiement

Les délais et le lieu de livraison

Transfert de propriété

Force majeure

Règlement de litigeAprès-midi

Réussir à gérer une situation de conflit

Les réflexes à adopter

Résoudre un litige à l'amiable

Intenter une action en justice 

JOUR 2

Matin

Les différentes responsabilités de l'entreprise

Responsabilité civile

Responsabilité pénaleAprès-midi

Les formes juridiques de l'entreprise

Définition de « personne morale »

Les différentes formes de société

Le rôle et les pouvoirs de la direction 

FIN DE LA FORMATION

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Accueil et Introduction Présentation du formateur et des participants.

Définition des attentes.  

Introduction au Droit des Sociétés Exploration des principes fondamentaux.

Types de sociétés et caractéristiques.

Processus de création d'une société.  

Fonctionnement des Sociétés Gouvernance d'entreprise et rôles clés.

Obligations légales et réglementaires.

Gestion des conflits entre actionnaires.  

Les Bases des Contrats Commerciaux Principes de base et élaboration des contrats.

Interprétation et gestion des litiges contractuels.  

Protection des Entreprises Droit de la propriété intellectuelle.

Confidentialité et clauses de non-concurrence.

Stratégies de protection juridique.  

Cas Pratiques et Application Études de cas sur le droit des sociétés et des contrats.

Application pratique à travers des scénarios réels.

Discussion et partage d'expériences.  

FIN DE LA FORMATION

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Jour 1 : Compréhension approfondie des crédits documentaires

Matin : Les bases des crédits documentaires Introduction aux crédits documentaires : rôles et fonctionnement

Types de crédits documentaires et leurs utilisations spécifiques

Analyse des termes et conditions standards d'un crédit documentaire  

Après-midi : Les pièges courants dans les crédits documentaires Étude de cas : examen de crédits documentaires problématiques

Discussion sur les erreurs fréquentes et les conséquences pour les parties

Atelier : rédaction et examen critique de documents commerciaux  

Jour 2 : Gestion des risques et meilleures pratiques

Matin : Identifier et gérer les risques Méthodes d'identification des risques associés aux crédits documentaires

Techniques de mitigation des risques : de la négociation à l'exécution

Exercice pratique : évaluation des risques sur des scénarios réels  

Après-midi : Stratégies d'optimisation et conformité Meilleures pratiques pour la conformité des crédits documentaires

Utilisation des outils de vérification et de suivi pour éviter les pièges

Plan d'action : élaboration d'une checklist personnalisée pour la gestion des crédits documentaires  

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Acteurs de l'urbanisme et reglementation générale

communes, intercommunalités, départements et régions, État

ABF, commission de sécurité et des sites

DDT, établissements mixtes, SEM

inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…

réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale

impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN

procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertationAprès-midi

Les différentes autorisations d'urbanismecertificats d'urbanismepermis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire valant division, division primairedomaines d'application respectifs et pièces obligatoires requisesinstruction et délais de validitérendre le permis définitif : les différents types de recours et retraitquestions liées à la régularisation de la construction et la conformitécas des secteurs sauvegardésincidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN 

JOUR 2 

Matin

Maîtriser le régime du permis de construireSon champ d'application

Les autorisations spécifiquesLe permis de construire valant divisionFaire un lotissement avec un permis de construire

La procédure d'instruction du permis et ses piècesLe permis de construire modificatifQuand demander un permis modificatif ?

Le permis de régularisation et les risquesLe transfert de permis de construireMaîtriser le régime du permis d'aménagerAnalyser le régime du permis de démolirLa simplification du régimeLes cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolirAprès-midi

Le lotissementComprendre les critères de répartition entre les deux régimes

L'appréciation du seuil de deux lots

Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental

La procédure d'instructionSe repérer dans le contentieux de l'urbanismecontentieux administratif

contentieux civil

contentieux pénal 

FIN DE LA FORMATION

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JOUR 1

L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme

Maîtriser la notion de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)

Maîtriser la notion de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les possibles dérogations apportées par la loi ELAN

Les évolutions apportées aux cartes communales avec la loi ELAN

La structuration et le contenu des documents d'urbanisme

Les apports de la loi ELAN concernant le cahier des charges des lotissements 

Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanismeLe PPR : Plan de Prévention des Risques

La notion de “secteurs sauvegardés” (loi Malraux 1962)

Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Les ZPPAUP / AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

Le SMVM : Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer

Le PIG : Projet d'Intérêt Général

Les apports de la loi ELAN concernant Les projets soumis à l'avis de l'ABF 

JOUR 2

Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanismeLes arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)

Les zones Natura 2000

Les chartes des parcs nationaux français

L'influence de la hiérarchie des normes sur les documents d'urbanismeLa mise aux normes des documents d'urbanismeL'obligation de non-contrariété des orientations présentes dans le document d'orientations générales (compatibilité)

L'articulation entre les évaluations des documents d'urbanisme 

FIN DE LA FORMATION

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