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Finançable CPF
Les bases du contrat commercial

Coût de la formation
1980.00€
Finançable CPF
Durée totale
Localisation
A distance 100% en ligne
Profils acceptés
Tout public
Certifications
OPQF, Datadock, Qualiopi

Connaissances nécessaires

Aucun prérequis spécifique

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Programme et détails du déroulé de la formation

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

Les conditions générales de vente

Les conditions générales d'achat

Les commandes

Les obligations des différentes partiesAprès-midi

Les obligations réciproques

Les obligations

Le cahier des charges 

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

Loi applicable

Durée du contrat

Les prix appliqués

Les délais de paiement et de livraison

Transfert de propriété

Garantie contractuelle

Limitation de la responsabilité

Les différents cas d'inexécutionAprès-midi

Le droit de la concurrence

Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire

Revente à perte

Rupture abusive

Abus de position dominante

Clause de non concurrence 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est finançable par le CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.

Je souhaite financer la formation avec le CPF