Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Le contrat commercial
Les conditions générales de vente
Les conditions générales d'achat
Les commandes
Les obligations des différentes partiesAprès-midi
Les obligations réciproques
Les obligations
Le cahier des charges
JOUR 2
Matin
Les clauses du contrat
Loi applicable
Durée du contrat
Les prix appliqués
Les délais de paiement et de livraison
Transfert de propriété
Garantie contractuelle
Limitation de la responsabilité
Les différents cas d'inexécutionAprès-midi
Le droit de la concurrence
Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
Revente à perte
Rupture abusive
Abus de position dominante
Clause de non concurrence
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.