À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales
Identifier les juridictions de l'ordre administratif
Connaître la spécificité des juridictions d'appel
Définir le tribunal des conflits
Identifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Fondamentaux du Système Juridique Présentation générale des différents types de juridictions en France.
Comprendre les bases du droit français et le fonctionnement général de la justice.
Les Juridictions Civiles et Pénales Explication détaillée des juridictions civiles : leur rôle, quand elles interviennent, exemples de cas traités.
Distinction avec les juridictions pénales : spécificités, types d'affaires jugées.
Juridictions de l'Ordre Administratif Introduction aux juridictions administratives : rôle, importance, et types de litiges traités.
Comment et pourquoi certains litiges sont portés devant l'ordre administratif plutôt que l'ordre judiciaire.
Spécificités des Juridictions d'Appel Fonctionnement des cours d'appel : rôle dans le système judiciaire, processus d'appel, différences avec les tribunaux de première instance.
Importance du second degré de juridiction dans le droit français.
Le Tribunal des Conflits Définition et rôle du tribunal des conflits : comment et pourquoi il résout les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels.
Études de cas pour illustrer son intervention.
Le Rôle de l'Expert Judiciaire Définition du rôle et des obligations de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.
Les leviers procéduraux de l'expertise : comment l'expertise influence-t-elle le processus judiciaire ?
Ateliers et Études de Cas Mise en pratique à travers des études de cas réels ou fictifs pour appliquer les connaissances acquises.
Ateliers interactifs pour simuler des procédures judiciaires et comprendre le rôle des différents acteurs dans le système judiciaire.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF