Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Appréhendez le mode de fonctionnement des accords-cadres
Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à bons de commande
Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
La Passation des Accords-Cadres et des Marchés Subséquents
Identification des documents constitutifs de l'accord-cadre et des marchés subséquents : types et nombre de pièces.
Organisation et hiérarchisation des documents contractuels.
Droits et obligations des parties prenantes dans l'accord-cadre.
Sélection du CCAG applicable et enjeux associés.
Calcul des seuils de procédure et de publicité.
Rédaction des clauses essentielles du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Importance de l'allotissement dans la structuration du marché.
Exigences minimales et modalités de publicité.
Critères de sélection des opérateurs économiques.
Pondération et impact du critère prix dans l'évaluation des offres.
Rédaction du rapport de présentation et publication de l'avis d'attribution.
Communication et information des candidats évincés dans le cadre des accords-cadres multi-attributaires.
Passation et Gestion des Marchés Subséquents
Différentes formes et durées des marchés subséquents.
Évolutions et ajustements possibles par rapport à l'accord-cadre initial.
Modalités de remise en concurrence dans un accord-cadre multi-attributaire.
Dématérialisation des remises en concurrence via les plateformes de marchés publics.
Harmonisation des critères d'attribution entre l'accord-cadre et les marchés subséquents.
Utilisation des scénarios et des fourchettes de pondération pour l'analyse des offres.
Processus d'information des candidats évincés lors de l'attribution d'un marché subséquent.
Gestion des Accords-Cadres à Bons de Commande
Définition et encadrement des stipulations contractuelles.
Modalités spécifiques d'émission des bons de commande en cas de multi-attribution.
Maîtriser la Passation des Accords-Cadres Mixtes
Encadrement contractuel et différentes prestations.
Les règles spécifiques pour assurer une gestion efficace et conforme.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.