À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Etre capable de mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé, sécurité et environnement
Savoir prévenir les contentieux
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Responsabilité environnementale : contexte réglementaire
Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnementPolice administrative et environnementQui se charge du contrôle ?
Comment réagir face à une mise en demeure ?
Quelles sont les sanctions encourues ?Après-midi
Responsabilité pénale environnementale
Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ?
Recherche et constat de l'infraction, à qui revient ce rôle ?
Comment traiter les infractions ?
Connaître la typologie des sanctions
Circulaire pénale du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement
La pluralité des responsables
La délégation de pouvoir
JOUR 2
Matin
Responsabilité civile environnementale
La responsabilité pour faute
La responsabilité du fait des choses
La théorie des troubles anormaux du voisinage
Le cadre de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
Le préjudice écologiqueAccident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeurLes accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
Responsabilités civile et pénale de l'employeur : faire la distinctionAprès-midi
Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur
responsabilité civile : régime spécial de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, régime de responsabilité sans faute et régime de responsabilité avec faute
responsabilité pénale : les règles de fond et de procédure, les personnes pénalement responsablesAnalyse de situations particulièresPrestation de prêt de main-d'œuvre
Le travail temporaire
Prestataires externes
Les ICPE ou installations classées pour la protection de l'environnement
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF