À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
L'essentiel de la réglementation de la SSTLa hiérarchie des textes
Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
Cerner la réglementation et les normes des assurancesComprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externesLes différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
L'inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
D'autres organes de contrôleAprès-midi
Les obligations de l'employeur
L'obligation de prévention
L'obligation de sécurité de résultat
L'évaluation des risques professionnels
Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
JOUR 2
Matin
Appliquer la réglementationOrganisation de la prévention
Évaluation et compréhension des risques
Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
Mise à jour du document unique
Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
Les plans de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures
CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
Déterminer les mesures à prendre en cas de situations à risqueAprès-midi
Les conséquences juridiques
Droit d'alerte et droit de retrait des travailleurs
Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
Les contrôles administratifs
Accidents du travail et maladies professionnelles : la réparation forfaitaire
Les responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
La faute inexcusable de l'employeur
La délégation de pouvoirs
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF