Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Saisir les évolutions du cadre législatif
Déterminer les obligations pour l'entreprise et s'y conformer
Définir les mécanismes qui permettent la mise mise en place d'actions concrètes
Anticiper les incidents
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Définir les responsabilités de l'entreprise
Responsabilités civiles
Responsabilités pénales
Responsabilités administratives
Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
Le principe de « pollueur-payeur »
Principe de délégation des pouvoirsAnalyser les fautes et infractionsInfractions à la santé, à la sécurité, à l'environnement
Principe de fautes inexcusables
Jour 2
Définir les responsables directsPersonnel dirigeant et recours possiblesAnticiper les incidentsEtude d'impact et mesures préventives
Plan de Prévention des Risques TechnologiquesAnalyse de cas particuliersPrêt de main d'œuvre et travail temporaire
Installations Classées Protection de l'Environnement
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.