Gestion de la relation contractuelle au travail – Bloc 2 du titre Chargé des ressources humaines (RNCP42313)

Programme détaillé – Gestion de la relation contractuelle au travail (RNCP42313 – BC02)

Introduction : vidéo de présentation du parcours.

Module 1 – Sources du droit du travail (Classe à distance) : sources du droit, règlement intérieur, usages, Légifrance et exercice pratique.

Module 2 – Acteurs du droit du travail (E-learning) : inspection du travail, URSSAF, IRP et juridictions compétentes.

Module 3 – Recrutement (Classe à distance) : choix du contrat, non-discrimination et formalités d'embauche.

Module 4 – Clauses du contrat de travail (Classe à distance) : clauses essentielles, non-concurrence, objectifs, dédit-formation et période d'essai.

Module 5 – CDD et travail temporaire (Classe à distance) : motifs, durée, renouvellement, succession, carence et prime de précarité.

Module 6 – Temps partiel (Classe à distance) : mentions obligatoires, répartition des horaires, durée minimale et heures complémentaires.

Module 7 – Durée du travail (Classe à distance et e-learning) : travail effectif, repos, contrôle du temps, heures supplémentaires, forfaits, travail de nuit, jours fériés et compte épargne-temps.

Module 8 – Télétravail (E-learning) : cadre juridique, frais et droit à la déconnexion.

Module 9 – Statuts particuliers (E-learning) : travailleurs étrangers, alternants, stagiaires, mineurs et travailleurs en situation de handicap.

Module 10 – Modification du contrat (Classe à distance) : modification contractuelle, avenants et exercices pratiques.

Module 11 – Rémunération (Classe à distance) : salaire, avantages en nature, gratifications, frais professionnels et épargne salariale.

Module 12 – Congés payés (Classe à distance) : acquisition, prise, décompte, report et indemnisation.

Module 13 – Suspension du contrat (Classe à distance) : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, inaptitude, maternité, paternité et congé parental.

Module 14 – Pouvoir disciplinaire (Classe à distance) : fautes, sanctions, procédure et salariés protégés.

Module 15 – Rupture du contrat (Classe à distance) : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, préavis, documents de fin de contrat et contentieux.

Module 16 – Instances représentatives du personnel (E-learning) : syndicats, CSE, élections, protection des représentants et négociation collective.

Module 17 – Santé et sécurité (Classe à distance) : obligation de sécurité, droit de retrait, droit d'alerte et harcèlement.

Évaluations et accompagnement : quiz d'entrée et de sortie des modules, cas pratiques corrigés, évaluations des acquis, sessions de questions-réponses et ateliers collectifs de préparation à l'examen.

Certification : préparation au bloc RNCP42313BC02 « Gestion de la relation contractuelle au travail ». Épreuve écrite de 3 heures sur cas pratiques, organisée par SUP des RH à distance ou en présentiel selon les modalités du certificateur.

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mobiliser les règles du droit du travail pour sécuriser la gestion des relations contractuelles au sein de l'entreprise. Il saura identifier les sources du droit du travail et les acteurs compétents, appliquer les règles relatives au recrutement et aux formalités d'embauche, choisir et sécuriser les contrats de travail, rédiger et analyser les clauses contractuelles, et gérer les spécificités du CDD et du travail à temps partiel.

Il sera en mesure d'appliquer la réglementation relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au télétravail, à la rémunération, aux avantages en nature et aux congés payés. Il saura également traiter les principales situations de suspension du contrat, notamment les arrêts maladie, les accidents du travail, la maternité et l'inaptitude.

Le participant pourra identifier les règles encadrant le pouvoir disciplinaire, sécuriser les procédures de rupture du contrat de travail, comprendre le rôle des instances représentatives du personnel et appliquer les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail. Il sera enfin capable de repérer les risques juridiques liés aux situations étudiées et de proposer des réponses adaptées aux problématiques courantes de gestion des ressources humaines.

La formation prépare à la certification du bloc RNCP42313BC02 « Gestion de la relation contractuelle au travail », évaluée par une épreuve écrite de 3 heures fondée sur des cas pratiques.

Formation combinant classes virtuelles en direct et e-learning à votre rythme. 17 modules couvrant les fondamentaux du droit du travail, des contrats à leur rupture. Cas pratiques, quiz, échanges avec le formateur et préparation à la certification.