À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre le cadre juridique du contentieux administratif
Maîtriser les différentes procédures et recours possibles
Savoir préparer et gérer un dossier en vue d'un litige devant les juridictions administrative
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Introduction au contentieux administratif et aux principes généraux
Matin : Cadre général du contentieux administratifPrésentation du système juridictionnel administratif
Organisation et compétence des juridictions administrativesPrincipes fondateurs du contentieux administratif
Principe de légalité, séparation des pouvoirs, droit au recours
Après-midi : Les recours administratifsLes différents types de recours administratifs
Recours gracieux, recours hiérarchique, recours préalable obligatoireProcédure et effets des recours administratifs
Délais, formes et conséquences des recours
Jour 2 : Procédure contentieuse et étude approfondie
Matin : Introduction à la procédure contentieuse
La saisine du juge administratif
Conditions de recevabilité, délais de recoursDéroulement de la procédure devant les juridictions administratives
Instruction, audience, rôles des parties
Après-midi : Focus sur les recours contentieuxLes différents types de recours contentieux
Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieuxÉtude de cas pratiques
Analyse d'exemples concrets, mise en situation et simulation d'audience
Clôture de la formation
Synthèse des connaissances acquises
Conseils pratiques pour la gestion des dossiers contentieux
Questions/réponses et évaluation de la formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF
