AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1: Fondements et cadre général

Matin : Introduction et principes fondamentaux Accueil et présentation des objectifs de la formation

Vue d'ensemble du droit des contrats dans le secteur pharmaceutique

Atelier interactif: Analyse de cas de jurisprudence récente

Discussion sur les implications pratiques des décisions judiciaires  

Après-midi: Types de contrats et clauses spécifiques Contrats de recherche et développement (R&D) Partenariats et collaborations

Transfert de technologie et licences

Contrats de fabrication et de fourniture Bonnes pratiques de fabrication (BPF)

Gestion des risques et assurance qualité

Atelier pratique: Rédaction et négociation de clauses spécifiques

Simulations de négociations contractuelles  

Jour 2: Approfondissement et mise en application

Matin : Réglementation et compliance Cadre réglementaire affectant les contrats pharmaceutiques Règlementations nationales et internationales

Compliance et obligations légales

Gestion des litiges contractuels Prévention des conflits

Mécanismes de résolution des litiges  

Après-midi: Cas pratiques et compétences avancées Études de cas approfondies sur les contrats pharmaceutiques Analyse et résolution de problématiques contractuelles complexes

Développement des compétences en négociation contractuelle avancée Techniques de négociation adaptées au secteur pharmaceutique  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Fondamentaux du Droit Commercial dans le Secteur Pharmaceutique Exploration des principes généraux du droit commercial, avec un accent sur les spécificités du secteur pharmaceutique.

Analyse de cas réels pour comprendre l'application des principes dans des situations concrètes.  

Stratégies de Négociation pour les Contrats Pharmaceutiques Introduction aux techniques de négociation efficaces, adaptées aux enjeux uniques du secteur pharmaceutique.

Ateliers pratiques pour simuler des négociations, permettant aux participants de mettre en pratique les stratégies discutées.  

Rédaction de Contrats Commerciaux Détails sur la structure et les éléments clés d'un contrat commercial, avec un focus sur l'importance de certaines clauses spécifiques au secteur pharmaceutique.

Exercices pratiques de rédaction de contrats pour renforcer les compétences des participants.  

Gestion des Risques et Conformité Identification et gestion proactive des risques contractuels pour éviter les litiges.

Aperçu des exigences réglementaires spécifiques au secteur pharmaceutique et comment assurer la conformité dans les contrats  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Le contrat

La qualification des parties

L'information pré-contractuelle

Définir les clauses du contrat

Prévoir la fin du contratAprès-midi

Le contrat entre responsable de traitement indépendantsNotion de tiers et tiers autorisé

Gestion de l'information

Transfert dans un pays tiers 

JOUR 2

Matin

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

Notion de garanties suffisantes

Notion d'instructions documentées

Recrutement de sous-traitants

Gestion des transferts

Engagements de confidentialité

Mesures de sécurité

Restitution et destruction des données en fin de contratAprès-midi

Les responsabilitésPrincipes de répartition des responsabilités

Les aménagements possibles

Le mécanisme assurantiel 

FIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Introduction au RGPD : Principes fondamentaux du RGPD.

Champ d'application et implications pour les contrats.  

Techniques Contractuelles et Négociation sous le RGPD : Adaptation des clauses contractuelles pour la conformité au RGPD.

Stratégies de négociation pour intégrer les exigences du RGPD dans les accords.  

Obligations Légales et Contractuelles : Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants.

Clauses obligatoires et recommandées pour les contrats impliquant le traitement de données personnelles.  

Prévention de la Mise en Cause de la Responsabilité : Évaluation des risques et mise en œuvre de mesures de mitigation.

Gestion des violations de données personnelles : obligations légales et meilleures pratiques.  

Ateliers Pratiques : Analyse de cas concrets pour appliquer les principes du RGPD dans des situations contractuelles.

Simulation de négociation de clauses contractuelles intégrant les exigences du RGPD.  

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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JOUR 1

Matin

Introduction aux accords-cadres

Définitions, objectifs et avantages

Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire, multi-attributaire, à bons de commande, etc.

Les types d'achats concernés par les accords-cadres

Les étapes de la passation d'un accord-cadre

La préparation de l'accord-cadre : stratégie d'achat, identification des besoins, choix de la procédure, etc.

La publication de l'accord-cadre : modalités et délais

La sélection des candidatures : critères de sélection, analyse des offres, etc.

L'attribution de l'accord-cadre : notification des résultats, recours possiblesAprès-midi

Les clauses essentielles d'un accord-cadreLa durée de l'accord-cadre

Les modalités de fixation du prix

Les quantités minimales et maximales

Les modalités de commande et de livraison

Les conditions de paiement

Les modalités d'exécution des marchés subséquentsJOUR 2 MatinLa consultation des titulaires : modalités et délaisLe choix du titulaire : critères de sélection, analyse des offres, etc.

La notification du marché : contenu et délais

La gestion des marchés subséquents : suivi des commandes, évaluation des titulaires, etc.Les différentes procédures de passationDe l'accord-cadre mixte

De l'accord-cadre à bons de commande

Des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadreAprès-midi

La gestion des accords-cadresLe suivi des marchés subséquents : gestion des commandes, suivi des livraisons, évaluation des titulaires, etc.

Le renouvellement de l'accord-cadre : conditions et modalités

La résiliation de l'accord-cadre : motifs et procédures

Les contentieux relatifs aux accords-cadres

Les recours pré-contractuels : conditions et délais

Les recours contractuels : conditions et délais

Les sanctions en cas de non-respect de l'accord-cadre 

FIN DE LA FORMATION

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AVANT LA FORMATION

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Introduction aux Accords-Cadres Définition et objectifs des accords-cadres.

Avantages et inconvénients de l'utilisation des accords-cadres.  

Différents Types d'Accords-Cadres Présentation des différents types d'accords-cadres (avec ou sans montant minimum ou maximum, mono-attributaires, multi-attributaires).

Critères de choix du type d'accord-cadre adapté à chaque besoin.  

Étapes de Passation des Accords-Cadres Processus de passation : préparation, publication, sélection, négociation et attribution.

Analyse des clauses contractuelles essentielles : objet, durée, prix, conditions de réalisation.  

Gestion des Marchés Subséquents Mécanismes de mise en œuvre des marchés subséquents sous un accord-cadre.

Stratégies pour optimiser l'utilisation des accords-cadres et assurer l'efficacité opérationnelle.  

Conformité Juridique Overview des règles juridiques régissant les accords-cadres et les marchés publics.

Gestion des risques juridiques et conformité dans l'exécution des accords-cadres.  

Ateliers Pratiques et Études de Cas Analyse d'études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

Simulation de passation et de gestion de marchés subséquents pour renforcer les compétences pratiques.  

FIN DE LA FORMATION

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