Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Adapter sa technique contractuelle et sa négociation
Respecter ses obligations
Prévenir la mise en cause de sa responsabilité
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
JOUR 1
Matin
Le contrat
La qualification des parties
L'information pré-contractuelle
Définir les clauses du contrat
Prévoir la fin du contratAprès-midi
Le contrat entre responsable de traitement indépendantsNotion de tiers et tiers autorisé
Gestion de l'information
Transfert dans un pays tiers
JOUR 2
Matin
Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant
Notion de garanties suffisantes
Notion d'instructions documentées
Recrutement de sous-traitants
Gestion des transferts
Engagements de confidentialité
Mesures de sécurité
Restitution et destruction des données en fin de contratAprès-midi
Les responsabilitésPrincipes de répartition des responsabilités
Les aménagements possibles
Le mécanisme assurantiel
FIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.