À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre les différents types d'accords-cadres
Maîtriser les étapes de passation et les clauses contractuelles
Savoir gérer les marchés subséquents et respecter les règles juridiques en vigueur
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Introduction aux accords-cadres
Définitions, objectifs et avantages
Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire, multi-attributaire, à bons de commande, etc.
Les types d'achats concernés par les accords-cadres
Les étapes de la passation d'un accord-cadre
La préparation de l'accord-cadre : stratégie d'achat, identification des besoins, choix de la procédure, etc.
La publication de l'accord-cadre : modalités et délais
La sélection des candidatures : critères de sélection, analyse des offres, etc.
L'attribution de l'accord-cadre : notification des résultats, recours possiblesAprès-midi
Les clauses essentielles d'un accord-cadreLa durée de l'accord-cadre
Les modalités de fixation du prix
Les quantités minimales et maximales
Les modalités de commande et de livraison
Les conditions de paiement
Les modalités d'exécution des marchés subséquentsJOUR 2 MatinLa consultation des titulaires : modalités et délaisLe choix du titulaire : critères de sélection, analyse des offres, etc.
La notification du marché : contenu et délais
La gestion des marchés subséquents : suivi des commandes, évaluation des titulaires, etc.Les différentes procédures de passationDe l'accord-cadre mixte
De l'accord-cadre à bons de commande
Des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadreAprès-midi
La gestion des accords-cadresLe suivi des marchés subséquents : gestion des commandes, suivi des livraisons, évaluation des titulaires, etc.
Le renouvellement de l'accord-cadre : conditions et modalités
La résiliation de l'accord-cadre : motifs et procédures
Les contentieux relatifs aux accords-cadres
Les recours pré-contractuels : conditions et délais
Les recours contractuels : conditions et délais
Les sanctions en cas de non-respect de l'accord-cadre
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF