À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
Maîtriser les risques et les situations de contentieux
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Clauses contractuelles
Obligation du conseil du vendeur
Modification des prix
Transfert de propriété
Cas de force majeure
La garantie contractuelle et/ou légale des vices cachésAprès-midi
Le droit de la concurrence
Libre négociation des tarifs
Ruptures abusives des relations commerciales
Abus de position dominant
Refus de vente
Revente à perte
JOUR 2
Matin
Les situations de contentieuxLes clauses à risque
La responsabilité civile engagée
La responsabilité pénale engagéeAprès-midi
Les situations de contentieux
Négociation pour éviter un contentieux
Procédures à l'amiable
Les juridictions compétentes
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF