Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
Connaître les textes juridiques majeurs
Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
Sommets de la Terre
Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
Code de l'environnement et son application concrète
JOUR 2
Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôleDistinguer principe de prévention et principe de précaution
Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
Les acteurs privés majeurs et leur rôle
Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne
Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité
Les principales organisations concernées
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.