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Finançable CPF
Les fondamentaux du Droit de l’environnement

Coût de la formation
1980.00€
Finançable CPF
Durée totale
Localisation
A distance 100% en ligne
Profils acceptés
Tout public
Certifications
OPQF, Datadock, Qualiopi

Connaissances nécessaires

Aucun prérequis spécifique

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

Connaître les textes juridiques majeurs 

Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental

Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes

Programme et détails du déroulé de la formation

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement

Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)

Sommets de la Terre

Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement

La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle

Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement

Code de l'environnement et son application concrète 

JOUR 2

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôleDistinguer principe de prévention et principe de précaution

Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités

Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)

Les acteurs privés majeurs et leur rôle

Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne

Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité

Les principales organisations concernées 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est finançable par le CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.

Je souhaite financer la formation avec le CPF