Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accises
Comprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre l'environnement du droit d'accises
Analyser le statut fiscal d'Entrepositaire agréé
JOUR 2
Comprendre les notions fondamentalesDistinguer les produits en droit acquittés et ceux en suspension de droit
Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Les spécificités relatives à la vente à un particulier
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.