À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser le fonctionnement des documents d'urbanisme
Comprendre la structure et les enjeux des documents d'urbanisme
Les évolutions apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme
Maîtriser la notion de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
Maîtriser la notion de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les possibles dérogations apportées par la loi ELAN
Les évolutions apportées aux cartes communales avec la loi ELAN
La structuration et le contenu des documents d'urbanisme
Les apports de la loi ELAN concernant le cahier des charges des lotissements
Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanismeLe PPR : Plan de Prévention des Risques
La notion de “secteurs sauvegardés” (loi Malraux 1962)
Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Les ZPPAUP / AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
Le SMVM : Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer
Le PIG : Projet d'Intérêt Général
Les apports de la loi ELAN concernant Les projets soumis à l'avis de l'ABF
JOUR 2
Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanismeLes arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
Les zones Natura 2000
Les chartes des parcs nationaux français
L'influence de la hiérarchie des normes sur les documents d'urbanismeLa mise aux normes des documents d'urbanismeL'obligation de non-contrariété des orientations présentes dans le document d'orientations générales (compatibilité)
L'articulation entre les évaluations des documents d'urbanisme
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF