Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière
Analyser les enjeux et contraintes relatifs à la réalisation d'un projet immobilier
Assurer l'accompagnement du montage immobilier
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière
Aspects généraux
Le Schéma de Cohérence Territoriale : structure, défaut et sanctions encourues
Les communes ayant mis en place un PLU (Plan Local d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration
Après-midi
Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière
La carte communale : pour les communes qui n'ont pas mis en place un PLU : aspects généraux, enjeux et structuration
Le RNU (Réglement National d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration
Jour 2
Matin
Comprendre les outils permettant d'obtenir la maîtrise foncière
Les spécificités de l'obtention amiable
Les spécificités de l'obtention forcée
Après-midi
Intégrer la notion d'aménagement foncier
Présentation générale
Les règles générales de l'aménagement foncier
Les concessions d'aménagement
Les opérations d'aménagement
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.