Connaissances nécessaires
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Objectifs de la formation
Anticipez les litiges et prenez la main sur le risque juridique !
Quand un litige se profile ou éclate, la fonction juridique doit passer à l’action avec méthode, rigueur et stratégie. Cette formation vous forme à anticiper les contentieux, mettre en place des mécanismes de résolution amiable, élaborer une stratégie contentieuse solide et piloter efficacement l’exécution des décisions judiciaires.
Programme et détails du déroulé de la formation
Fondamentaux du droit
Mise à niveau en droit
- Remise à niveau en droit du travail (contrat de travail, obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur, etc)
- Introduction à la comptabilité synthétique en vue de créer et de tenir un budget
- Remise à niveau en propriété intellectuelle et industrielle
- Remise à niveau en droit pénal des affaires (infractions de col blanc)
- Remise à niveau en droit de la concurrence
- Remise à niveau en droit du financement
- Remise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Remise à niveau en droit des sociétés
- Remise à niveau en droit des données personnelles dans un contexte d'entreprise
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Remise à niveau en droit pénal du travail
- Remise à niveau en droit fiscal appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit immobilier appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit de la responsabilité appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en techniques contractuelles
- Remise à niveau en droit des obligations appliqué aux besoins de l'entreprise
Gestion des précontentieux et des contentieux
Anticiper les risques de contentieux
- Onboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Auto-évaluation - Anticiper les risques de contentieux
- Application - Anticiper les risques de contentieux
- Offboarding - Anticiper les risques de contentieux
Conseil stratégique en contentieux
- Onboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Auto-évaluation - Conseil stratégique en contentieux
- Application - Conseil stratégique en contentieux
- Offboarding - Conseil stratégique en contentieux
Elaborer une stratégie de gestion de crise juridique
Gestion des contentieux judiciaires
- Onboarding - Gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure prud’hommale
- Règles de procédure pénale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Auto-évaluation - Gestion des contentieux judiciaires
- Application - Gestion des contentieux judiciaires
- Offboarding - Gestion des contentieux judiciaires
Piloter l’exécution des décisions judiciaires
Cette formation est finançable par le CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF
