Finançable CPF
Appliquer le prélèvement à source

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Maîtriser les échéances du prélèvement à la source

L'imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)

La détermination du taux par l'administration fiscale

Le choix possible du taux par le contribuableAprès-midi

Calculer précisément le net fiscal individuel

Préciser les éléments de rémunération imposables

Identifier les cotisations et contributions déductibles

Réintégrer les excédents imposablesComment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre

La durée de validité du taux 

JOUR 2

Matin

Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers

Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE

En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières

Les apprentis et stagiaires

Les contrats courtsAprès-midi

Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie

Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la sourceConnaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PASSanction en cas de défaut de prélèvements

Sanction en cas de retard de paiement

Le risque pénal 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.