AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Missions de l'inspection des ICPE : cadre général et objectif des visites
L'inspection des ICPE, c'est quoi ?
Rôles, missions des acteurs de l'inspection et objectifs des visites
Quand solliciter les acteurs de l'inspection ?Après-midi
Savoir préparer ses visites d'inspection
Vérifier la conformité de ses installations
Les documents à préparer et à présenter
La prévisite d'inspection par le responsable ICPE du site : préparer la visite de terrain, les équipes et le site
Préparer les tableaux de plans d'actions pour le suivi de la conformité du site
JOUR 2
Matin
Visite d'inspection : déroulement
Préparer la réunion d'ouverture : comment s'y prendre et quelle attitude adopter ?
Le contrôle sur site
La réunion de clôture : savoir éviter d'éventuelles mises en demeure et maîtriser les suites de la visite d'inspectionAprès-midi
Après la visite
Analyser le rapport de visite avant le constat d'infraction et les mises en demeure et y répondre
Répondre aux mises en demeure : comment faire ?
Les sanctions administratives en cas de non-réponseDiscuter avec son inspecteur
FIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
AVANT LA FORMATION
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Introduction aux ICPE Définition et enjeux des ICPE.
Cadre réglementaire : comprendre les obligations légales.
Préparation à une Visite d'Inspection Les documents et informations essentiels à présenter lors d'une inspection.
Comment organiser les informations pour faciliter l'inspection.
Comprendre les Exigences d'une Visite d'Inspection Les points clés contrôlés lors d'une inspection.
Les critères d'évaluation utilisés par les inspecteurs.
Méthodes de Préparation Efficaces Établir une checklist de préparation interne.
Simulation : organiser une pré-inspection pour identifier et corriger les points faibles.
Déroulement d'une Visite d'Inspection Les étapes clés d'une visite d'inspection.
Conseils pour communiquer efficacement avec les inspecteurs.
Ateliers Pratiques Mise en situation : préparation et simulation d'une visite d'inspection.
Analyse de cas réels : retour d'expérience et meilleures pratiques.
Gestion des Suites d'une Inspection Comprendre et répondre aux rapports d'inspection.
Plan d'action pour la mise en conformité.
FIN DE LA FORMATION
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AVANT LA FORMATION
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Jour 1
Matin Introduction aux tendances alimentaires actuelles Aperçu des nouvelles tendances alimentaires
Évolution des préférences des consommateurs
Impact des tendances sur l'industrie agroalimentaire Emballages alimentaires innovants Types d'emballages innovants sur le marché
Matériaux durables et leurs avantages
Études de cas : succès et échecs
Après-midi Impact environnemental des emballages alimentaires Analyse du cycle de vie des emballages
Problèmes environnementaux liés aux emballages traditionnels
Solutions pour réduire l'empreinte carbone Réglementations et normes en matière d'emballage Présentation des réglementations actuelles
Normes internationales et certifications
Implications pour les entreprises
Jour 2
Matin Technologies émergentes dans l'emballage alimentaire Innovations technologiques et tendances futures
Emballages intelligents et interactifs
Applications de la nanotechnologie Design et fonctionnalité des emballages Importance du design dans le choix des consommateurs
Fonctionnalité vs esthétique
Études de marché et retour des consommateurs
Après-midi
Stratégies de développement durable Intégration de la durabilité dans la chaîne de valeur
Stratégies de réduction des déchets
Collaboration avec les parties prenantes Atelier pratique : Conception d'un emballage durable Travail en groupe sur un projet de conception
Présentation des projets et feedback
FIN DE LA FORMATION
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AVANT LA FORMATION
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Tendances alimentaires et innovations en emballages Introduction aux tendances alimentaires actuelles et leurs impacts sur l'industrie
Évolution des préférences des consommateurs et leurs attentes en matière d'emballages
Présentation des types d'emballages innovants disponibles sur le marché
Exploration des matériaux durables et de leurs avantages économiques et environnementaux
Focus sur les emballages intelligents et interactifs et leurs applications pratiques
Rôle du design et de la fonctionnalité dans le choix des consommateurs
Impact environnemental et stratégies durables Analyse de l'impact environnemental des emballages alimentaires traditionnels
Présentation des solutions pour réduire l'empreinte carbone des emballages
Exploration des réglementations actuelles et des normes internationales en matière d'emballages
Implications des certifications et des obligations réglementaires pour les entreprises
Stratégies pour intégrer la durabilité dans la chaîne de valeur des emballages
Collaboration avec les parties prenantes pour développer des solutions durables
FIN DE LA FORMATION
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AVANT LA FORMATION
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Jour 1
Matin
Définir les responsabilités de l'entreprise
Responsabilités civiles
Responsabilités pénales
Responsabilités administratives
Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
Le principe de « pollueur-payeur »
Principe de délégation des pouvoirs
Après-midi
Analyser le cadre réglementaire
Lois sur l'eau (IOTA)
Lois sur l'air
Loi sur les sols pollués (ALUR)
Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
La réglementation REACH
Code de l'environnement
Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
CLP et ADR
Jour 2
Matin
Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE
Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
Nomenclature des IPCE
Distinguer les installations et leurs spécificités
Cas relatifs aux installations SEVESO
Après-midi
Anticiper les installations et leurs conséquences
Etude d'impact et mesures préventives
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Jour 3
Matin
La méthodologie de prévention
Les acteurs (internes ou externes)
Les plans d'action
Après-midi
Les mesures concrètes
Les enquêtes publiques
Les autorisations administratives
Le droit de l'urbanisme
Les outils de protection de la nature
FIN DE LA FORMATION
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Jour 1
Matin
Définir les responsabilités de l'entreprise Responsabilités civiles
Responsabilités pénales
Responsabilités administratives
Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
Le principe de « pollueur-payeur »
Principe de délégation des pouvoirs
Après-midi
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Lois sur l'air
Loi sur les sols pollués (ALUR)
Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
La réglementation REACH
Code de l'environnement
Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
CLP et ADR
Jour 2
Matin
Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
Nomenclature des IPCE
Distinguer les installations et leurs spécificités
Cas relatifs aux installations SEVESO
Après-midi
Anticiper les installations et leurs conséquences Etude d'impact et mesures préventives
Plan de Prévention des Risques Technologiques
La méthodologie de prévention Les acteurs (internes ou externes)
Les plans d'action
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