À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Définir les obligations
Maîtriser le cadre réglementaire
Identifier les acteurs
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir les responsabilités de l'entreprise
Responsabilités civiles
Responsabilités pénales
Responsabilités administratives
Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
Le principe de « pollueur-payeur »
Principe de délégation des pouvoirs
Après-midi
Analyser le cadre réglementaire
Lois sur l'eau (IOTA)
Lois sur l'air
Loi sur les sols pollués (ALUR)
Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
La réglementation REACH
Code de l'environnement
Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
CLP et ADR
Jour 2
Matin
Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE
Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
Nomenclature des IPCE
Distinguer les installations et leurs spécificités
Cas relatifs aux installations SEVESO
Après-midi
Anticiper les installations et leurs conséquences
Etude d'impact et mesures préventives
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Jour 3
Matin
La méthodologie de prévention
Les acteurs (internes ou externes)
Les plans d'action
Après-midi
Les mesures concrètes
Les enquêtes publiques
Les autorisations administratives
Le droit de l'urbanisme
Les outils de protection de la nature
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF