À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Déterminer les déclarations sociales incluses dans la Déclaration Sociale Nomenclature (DSN)
Connaître les avantages de la déclaration sociale nominative et les exigences à la charge de l'employeur
Effectuer une Déclaration Sociale Nominative dans les délais
AVANT LA FORMATION
Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes
JOUR 1
Matin
Connaitre les principes règlementaires de la DSN
Les buts et points cardinaux de la DSN
Le cadre de la DSN : quelles sont les déclarations sociales contenues ?
Les impératifs de l'employeur et les sanctions en cas de non-conformité
Les phases de déploiement de la déclaration
Les salariés inclus au système de DSN
La communication auprès des salariésAprès-midi
Élaborer la DSNLes différents types de déclarations
Connaissance des phases de la déclaration
Les coordonnées des contacts nécessaires
L'intitulé des données
Le parcours des données en fonction des correspondants
Les DSN avec anomalie bloquante
JOUR 2
Matin
Clôturer et envoyer une DSNComprendre les diverses rubriques de la DSN
Comprendre la structure du fichier DSN
Distinguer la DSN événementielle et mensuelle
Les moyens de suivi des anomalies bloquantes
La gestion des anomalies et les refus
La procédure et le processus d'envoi d'une DSN
La preuve de dépôt et l'attestation de conformité de la déclarationAprès-midi
Maîtriser les phases de suivi après le dépôt de la déclarationRenforcer la fiabilité des informations et du processus de paiement
Les divers moyens de suivi
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF